Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2366 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00749

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZP [S] C/ [I] [D] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [S] épouse [P] née le 23 Décembre 1935 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a0f8b6588a4f89a56b5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/03057

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03057

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MASSAD + 1 CCC Me NAPPO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 [OF] [IU], [D] [OT], [CE] [T], veuve [ZY], [YV] [ZY],, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59b88b6588a4f89a4e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00804

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58fd8b6588a4f89a34c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00630

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58718b6588a4f89a27c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01406

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01616 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57078b6588a4f899de4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01836

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01836

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2IN Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56ec8b6588a4f899dbab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00676

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPM S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Z] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52de8b6588a4f899793d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00700

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWK MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT N° siret : 783 329 774 001 61 agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52c88b6588a4f89976f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00637

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMS S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51d38b6588a4f8995426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00631

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQO3 S.A. BATIGERE C/ [O] [G] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE Vevant aux droite de SA [Adresse 7] TCS de [Localité 9] : 645 520 164 ag

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50db8b6588a4f89940ec
  • ca other ca_douai n° 24/05826

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05826

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/798 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JJ Jugement (N° 24/01539) rendu le 17 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f528b6588a4f8991d63
  • ca other ca_grenoble n° 24/01842

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/01842

    N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ea48b6588a4f8990e7e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00648

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e7f8b6588a4f8990260
  • ca other ca_grenoble n° 25/00789

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine MANGIN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e7a8b6588a4f8990208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00426

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N°25/03139 DOSSIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01b45222181ceeb9daad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00014

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBNO N° Minute : AFFAIRE [N] [V], [G] [P] C/ S.C.I. SCI TDL SCEAUX Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01305222181ceeb9d075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04177

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691b001b5222181ceeb9b17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00424

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DECV [N] C/ [Y], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [N] né le 15 Avril 1973 à CAMBRAI 1 rue des Fontaines - 59127 ESNES représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdaa5222181ceeb97b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03048

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03048

    Minute n° 25/01337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcf45222181ceeb96529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01920

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/01920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFVD N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcc35222181ceeb96179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles