Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00152
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37M Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD C/ [O] [W] JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 23/05262
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/05262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/441 Rôle N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKE [12] C/ [T], [S], [R] [I] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me St
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ca other ca_bourges n° 25/00362
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00362
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N°
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ca other ca_bourges n° 25/00421
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00421
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP [Adresse 7] EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NO
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ca other ca_lyon n° 22/01078
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/01078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODOA [L] C/ S.A.S.U. MARAMU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 31 Décembre 2021 RG : 20/160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_nimes n° 23/02658
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 23/02658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°288 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 juin 2023 RG :2021J00279 [I] [I] C/ S.A.S. ESPACE FOOT Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/07561
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/07561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKI Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/16852
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/16852
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n°141, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/16852 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca other ca_paris n° 24/17661
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/17661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHBX Décision déféré
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ca other ca_paris n° 21/07464
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 21/07464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 20
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ca other ca_paris n° 22/01713
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jan
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ca other ca_paris n° 22/02397
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décem
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ca other ca_paris n° 22/02465
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Jan
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ca other ca_paris n° 22/08179
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/08179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Se
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ca other ca_paris n° 23/02622
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/02622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Ma
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tcom 9201 n° 2024F02607
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2024F02607
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [E] [S] [M] [Adresse 1] comparant par Me [W] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET
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tcom 5101 n° 2025001325
T. com. 5101, 13 nov. 2025, n° 2025001325
N° d'inscription au répertoire général : 2025001325 ENTRE SAS XPR DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me GUILBAULT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT SAS STM CARROSSERIE, don
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tcom 0605 n° 2025F00273
T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10749 N° RG : 2025F00273 SA BPCE Vie contre SAS ALUDIF S.T.P. DEMANDEUR SA BPCE [Adresse 1] [Adresse 2] Arrondissement Me Nicolas DEUR [Adresse 3] Julien BESSERMANN [Adresse 4] DEFENDEUR SAS ALUDIF S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01237
TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMB N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07164
TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 24/07164
N° RG 24/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36V 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36V Minute n° Copie exec. à : Me HILDENBRANDT Me STIEBERT Le Le Greffier Me Anne-france HILDENBRANDT Me Jean-paul STIEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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