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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/36356

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/36356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/36356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKB AJ du TJ DE [Localité 18] du 28 Février 2024 N° C-75056-2024-002042 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff3b5222181ceeb99f2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/53990

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/53990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/53990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QUQ N° : 11-CH Assignation du : 28 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 novembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff075222181ceeb99a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00312

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMDD Jugement du 14 Novembre 2025 N°: 25/961 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [A] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd5f5222181ceeb9762d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00937

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00937

    DOSSIER N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine MONCHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb995222181ceeb946b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07931

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 22/07931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Duhau Expéditions certifiées conformes le : à Me Dalin, Me [Localité 13] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07931 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJJV N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb815222181ceeb94502
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00331

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00331 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQP KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 novembre 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb005222181ceeb9393f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLX5 Minute JCP n° 2025/505 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 691afad65222181ceeb935f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00595

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYCD E.U.R.L. THE FRENCH GARDEN C/ [C] [Z] divorcée [O] [U] [W] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa4d5222181ceeb92a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02898

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/02898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3D NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ad5222181ceeb91d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00461

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54L Minute : 25/926 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 [P] [C] [O] C/ [Y] [N] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 691af95b5222181ceeb90f0d
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 24/00539

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHSE Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9165222181ceeb909a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08377

    TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 21/08377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 21/08377 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7FW N° Minute : AFFAIRE [X] [B] C/ S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 8]” [

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8815222181ceeb8fc15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFH Minute JCP n° 2025/497 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALPINE dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8425222181ceeb8f6ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32272

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/32272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/32272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUS AJ du TJ DE [Localité 20] du 05 Août 2024 N° C-75056-2024-019625 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7f15222181ceeb8f07a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10600

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LEMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10600 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LUF N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7c45222181ceeb8ed3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00715

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00715

    DOSSIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne DEFENDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5d55222181ceeb8ba37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXR Minute JCP n° 2025/499 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5675222181ceeb8b140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03891

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03891

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03891 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOC6 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691af52f5222181ceeb8ad35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDR Minute JCP n° 2025/501 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B.M.G. dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4f15222181ceeb8a84c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02150

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 22/02150

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 22/02150 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSVD DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5]) représenté par Me Michel COSM

    Lire la décision → Vérifier la source 691af46d5222181ceeb89d6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1