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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2314 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10197

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33HC Minute : 25/01134 ASSOCIATION AREAS Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00869

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00869

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2TU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03354

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 22/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMV4 AFFAIRE : [E] [S] [K] C/ [F] [Z] GROSSES délivrées le à Maître Floriane PORTAY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01166

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01166 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVXO ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] de na

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10192

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10192

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GW Minute : 25/1144 S.C.I. JMDLK PATRIMONY Représentant : Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09704

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09704

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZRN Minute : 25/01142 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00350

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00891 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [D] [L] [U] épouse [D] ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 8]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10491

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10491

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-344D Minute : 25/01116 Monsieur [V] [E] [T] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELEURL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03430

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 23/03430

    N° RG 23/03430 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03430 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GERD N° minute : 25/240 Code NAC : 63B LG/NR/AFB LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [E] né le [Date naissance 1] 198

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01024

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01024

    MINUTE N° : 25/00882 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01024 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [W] [Z] [N] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à copie dossier TR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10194

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10194

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33G5 Minute : 25/01140 SOCIÉTÉ SEQENS S.A. D’H.L.M Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04522

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/04522

    MINUTE N° : 25/00893 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 24/04522 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. AMC, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 528 179 211 ET : [E] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d987002bad2f30af65fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00810

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00639

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00639 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUOS ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 16 Septembre 1967 à [Localité 32] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d952602bad2f30af60619
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01269

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01269

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/04044

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 22/04044

    - N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/847 N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q Le CCC : dossier FE : Me RANDRIANOME Me ROVEZZO Me MAUCANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00402

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N° : 25/00890 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00402 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [L] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d926602bad2f30af5bf77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10802

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/10802

    N° RG 24/10802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMB Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HER5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90c102bad2f30af58c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04578

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/04578

    N° RG 24/04578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/04578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNV Minute n° ☐ Copie exec. à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1