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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14533

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/14533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD5Z N° de Minute : L 25/00676 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc938cdc6046d472b65a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01010

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQQ [B] [Y], [J] [Y] C/ [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8c4cdc6046d472b5ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01131

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE56 S.A. SEMIGA C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e98cdc6046d4725e7d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00534

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ4G JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58eecdc6046d471acfde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02134

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02134 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRDJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00851

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPQ N° de Minute : 25/00191 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Novembre 2025 [R] [U] C/ [K] [D] [Y] [H] [O] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2ddcdc6046d470c4c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01775

    TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00302 N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7UD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6fbcdc6046d470b9e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01003

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association MOVE YOUR MIND inscrite sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69782516cdc6046d47d20a57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01115

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4H Société HABITAT DU [Localité 11] C/ [I] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d40ccdc6046d47cd337c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01114

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4G S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [F] [D], [C] [D], [B] [D], [N] [D], [V] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697789b1cdc6046d47c630af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01009

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQO [F] [Z] C/ [X] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69763792cdc6046d47ac170e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13156

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/13156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74X N° de Minute : 25/00593 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [V] [B] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69758876cdc6046d479eefe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00629

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBM MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [Z] [K] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 13] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69756c4ecdc6046d479d5f83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01118

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4Q [N] [O] épouse [Z], [U] [A] [Z] C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682975782d5f0617de0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00422

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00422

    AFFAIRE : Monsieur [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f2a75782d5f06118f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00020

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIH MINUTE N° : [P] [D] c/ [L] [C] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c63e75782d5f06ffd4c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00139

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI4R N° de Minute : 25/00666 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES anciennement dénommée SERSE, exerçant sous l'enseigne TWENTY CAMPUS C/ [B] [I] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2b675782d5f06ff2812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00627

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 23/00627

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWS2 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. ELS GROUPE, société par action simplifiée, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69469efd75782d5f06f8b373
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00050

    TJ 63113, 17 nov. 2025, RG 25/00050

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [L], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946642f75782d5f06ee46df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01218

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DM N° de Minute : 25/00192 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Novembre 2025 [S] [N] [E] [L] [Z] [P] [C] C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694663dc75782d5f06ee3a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1