Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01037
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Catherine GAUTHIER.......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01984
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Laura VIRDIS..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00132
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02994
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Elsa GUIDICELLI................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04486
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 22/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Ornella SCOTTO DI LIGUORI.....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05680
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN.............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02081
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........[R] [Z].............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05200
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [K], [P], [T] [G].................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00975
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le .............................Jean-Michel LOMBARD...................... à Me ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01737
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [G] CHAREUN........ Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01118
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGE3 N° de Minute : 25/00612 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [B] [U] [S] [U] C/ [P] [Y] [C] [E] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00496
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDX JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [H], [F] [W] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01130
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5Y S.C.I. RAPINVEST C/ [K] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RAPINVEST inscr
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01766
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 24/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [U] née le 09 Avril 1976 à [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01002
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDO7 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [U] [I], [K] [P] [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00149
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJE3 N° de Minute : L 25/00601 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [Y] [J] épouse [B] C/ [W] [P] [M] [P] [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Nov
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ3 S.C.I. ALS C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ALS immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00535
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00535
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZRB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Marine JUMEAUX Me Philippe VIGNON copie dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02742
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKWF N° de Minute : 25/00613 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [W] [D] C/ [I] [T] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00879
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNO S.A. SEMIGA C/ [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée au
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