Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01451
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 22/01451
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me SIMON DE KERGUNIC 1 EXP Me BALDASSARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DÉCISION N° : 2025/399 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01370
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WT Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [A] [G] [M] épouse [S] [Z] [P] [S] C/ [B] [N] [K] [L] [Y] [W] ENTRE : 1°) Madame [A] [G] [M] épouse [S] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00499
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMA JUGEMENT N° 25/00095 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expedition le: -Me ROBERT (ccc+1grosse) -Me LE [Localité 8](ccc) -Me BERTHAUD (ccc) DEMANDEUR : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11328
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/11328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/11328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCN N° de MINUTE : 25/01469 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12674
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/12674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SALÉ-MONIAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DUPICHOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GL N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00028
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 20/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 20/00028 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKJC AFFAIRE : [R] [G] C/ [Adresse 11] GROSSES et COPIES délivrées le à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE Me Michaël CULOMA Me Georges GOMEZ la SELARL IN SITU AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02886
TJ 44109, 18 nov. 2025, RG 20/02886
SG LE 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 20/02886 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXBM Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] dénommé LES FOLIES DE L’ERDRE [S] [D] [P] [C] épouse [D] [E] [K] [Z] [A] épouse [K] S.C.I. L’OREE DU BOIS G.M.H C/ S.A.S. O.C.D.L. S.A. ALLIANZ IARD, as
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 22/07529
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/07529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJQB N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE METALBAT 35 RUE DU VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00035
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWF ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00827
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 18.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [22] le : 18.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWR7X N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 22 Mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00606
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00606
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVI JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [K] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00838
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/00838
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XHQ Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00607
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00607
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [H] [I] DEFENDEURS : [L] [E], [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04833
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 23/04833
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [K] [T] c/ [U] [O], S.C.P. [15], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04833 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLP Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02544
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB5 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/00730
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 24/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDJB Minute n° : 2025/300 AFFAIRE : [R] [L], [J] [Y] épouse [L] C/ [C] [K] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02771
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/02771
N° RG 23/02771 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3GY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 6]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00482
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00482
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYG JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : SAd’[Adresse 11] DEFENDEUR : [F] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03302
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] 77 ave
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16483
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/16483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUERRIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BRAMI-CHIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCD N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMEN
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