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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2331 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F00218

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00218 SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) SC C/ société SARL OUATRE DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE

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  • tcom 0702 n° 2023003562

    T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2023003562

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003562 Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00495

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 54Z N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCF5 [S] [A] [D] [A] C/ [M] [B] Le : copies exécutoires à Me LE CHIPPEY copies cert

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  • tcom 3302 n° 2025F01331

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01331 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL CATBER DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d1b9cdc6046d47a412da
  • tcom 3302 n° 2025F01221

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F01221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01221 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société XVIII SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cf1dcdc6046d47a3e5b6
  • tcom 3302 n° 2025F01058

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F01058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01058 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [H] [B] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c635cdc6046d47a23083
  • tcom 3302 n° 2025F00926

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00926 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [K] [U] [N] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c0accdc6046d47a1b2f4
  • tcom 3302 n° 2025F00475

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00475 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HS PONTOISE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9a5b6cdc6046d479e4402
  • tcom 3102 n° 2024J00526

    T. com. 3102, 18 nov. 2025, n° 2024J00526

    Numéro de rôle : 2024J00526 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a824a1cdc6046d4779dcac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03316

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03316 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDA7 JUGEMENT du 18/11/2025 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [W] Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a45acdc6046d47086a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00632

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00632 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6JC JUGEMENT du 18/11/2025 Monsieur [D] [E] [A] [H] C/ Société TROIS MOULINS HABITAT Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2eccdc6046d4708489b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00753

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVA2 AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 6] Me Anne JUNG Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 698369f4cdc6046d47e4ce1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06067

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b974cdc6046d47b9530d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01156

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 23/01156

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01156 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7A MINUTE N° 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 03 Mars 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michaël CULOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69815427cdc6046d47b20f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01462

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELVN MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S], [R], [E] [N], [O], [Y], [J] [A] c/ S.A.R.L. GUILLEMOT - TY BRIC’, [T] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69807579cdc6046d479c93da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01203

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUMB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [K] [R] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6980362dcdc6046d47980a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00316

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS3D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69801d92cdc6046d47966026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00127

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLI KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7e38cdc6046d4788ed98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01800

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHR DEMANDERESSE : Société [13] Etablissement de [Localité 12][Localité 10]) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697e086dcdc6046d47657336
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01484

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01484 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1