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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2351 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06868

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44A7 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694713a475782d5f060da074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03488

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHEY Minute n° : 2025/ 423 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [F] [H], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd7075782d5f060a4d85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05516

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/05516

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [X] + 2 Grosses S.A.S. MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS + 1 exp Me [V] [U] + 1 grosse la SELAS CSF JURCO + 1 exp SELARL [R] Alivon Gallier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e90075782d5f0605c693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01091

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01091

    N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/01091 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QH Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e23975782d5f0604bda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04632

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04632 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3S7 AFFAIRE : S.A.S. KOMILFO-DYMEX C/ Monsieur [W] [Z] Madame [E] [T] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93275782d5f06fa9cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02907

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 21/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQXF N° Minute : AFFAIRE [W] [D] [G], [R] [H] [E] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3], [J] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a88a75782d5f06fa67a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01485

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694687ad75782d5f06f47f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08564

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/08564

    N° RG 24/08564 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08564 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKP Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946808375782d5f06f340d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01058

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01058

    N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01058 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4Z Minute n°25/ Copie exec. à : - Me SCHU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946613a75782d5f06edc63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01654

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01654

    N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/01654 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DJ AFFAIRE : [G] [W] [H] [R] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] C/ SA ABEILLE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694650e875782d5f06eaeaaf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00809

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00809

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Didier CATTOIR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c2c75782d5f06e6d4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14006

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/14006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Stéphane PERRIN #P0513 - Me Claire ABELLO #D2017 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/14006 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSI N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2023 JUGEMENT rendu le 19 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6946379a75782d5f06e5cfdf
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02177

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me BENAZERAH (D1097 Me TALBOURDET (R0045) C.C.C. délivrées le : à M. [B] M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02177 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCM3 N° MINUTE : 2 Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 694612f575782d5f06dded7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/07781

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/07781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 20/07781 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC6I N° Minute : AFFAIRE [U] [B] [Z] [H] épouse [V], [D] [F] [U] [V], [A] [Y] [I] [V] C/ [X] [W], [D] [J] épouse [W] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5c875782d5f06d93caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01591

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Margaux NEGRE #C386 - Maître Louis DE GAULLE #K0035 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 18 janvier 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce0275782d5f06d27377
  • tj Expertise tj37261 n° 24/05474

    TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 24/05474

    MINUTE N° : 25/00329 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7H [A] [W] épouse [C] ET : Docteur [O] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du Tribunal, [Adresse 8] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0be75782d5f06cdbad4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04775

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04775 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4W AFFAIRE : Monsieur [Y] [V] C/ S.C.I. MISTRAL 48 JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Charlotte LAURENT Copie : Monsieur [Y] [V] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945807775782d5f06c38542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03630

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/03630

    N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03630 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYC Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945785375782d5f06c19a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02205

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : 20/02205 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VT36 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 13] représenté par son syndic. C/ SCI PIPO, Société MOBIUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945778075782d5f06c1764c
  • ca other ca_paris n° 24/12051

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/12051

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 159/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGX Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451f8b75782d5f06afb988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1