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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54776

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/54776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/54776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQJ N° : 6 Assignation du : 09 Juillet 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 novembre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697af741cdc6046d470f1f0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06601

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/06601

    N° RG 25/06601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/06601 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU Minute n°25/ Copie exec. à : -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01093

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01093

    N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01093 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QP Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b94cdc6046d47091d29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00593

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. PAGE-MED, immatriculée au SIREN de [Localité 41], sous le numéro 9100

    Lire la décision → Vérifier la source 697a670acdc6046d4705f76f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01092

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01092

    N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01092 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QI Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4dc4cdc6046d47025ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0369cdc6046d47f97519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02187

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/02187

    N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02187 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFE Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69780fb9cdc6046d47d0dd92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00426

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976adeacdc6046d47b65448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00608

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/00608

    N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00608 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMO AFFAIRE : [W] [R] [L] [B] épouse [R] C/ Maître [X] [U] SMABTP SARL MACONNERIE GRO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/04857

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 20/04857 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V26O N° Minute : AFFAIRE [T] [M] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 9], S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, S.A.S. TOTAL MARKETING

    Lire la décision → Vérifier la source 69761cfecdc6046d47a98e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00655

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f73ccdc6046d47a65ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01930

    TJ 62119, 19 nov. 2025, RG 24/01930

    1ère chambre civile [P] [G] c/ [H] [F] copies et grosses délivrées le à Me PEAN de PONDIFFLY (LILLE) à Me ANGOULVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPB Minute: 472 /2025 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c6c2cdc6046d47a33ab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09361

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 24/09361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 24/09361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3K4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TOU’NET NETTOYAGE C/ ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975979ecdc6046d479fc8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00369

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d80cdc6046d47997e40
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00279

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR45 Décision n° 086/2025 Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce DEMANDEUR : Madame [T] [M] épouse [I], née le 10 septembre 1980 à [Localité 8] (Tu

    Lire la décision → Vérifier la source 697526b7cdc6046d47991c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00982

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00982

    N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3d2cdc6046d4792cadd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04068

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 21/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 21/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6QA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : [10] [Localité 17] [18] C/ Me [N] [K], CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE l

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02410

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02410

    Minute n°2025/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02410 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFP7 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [J] né le 15 Avril 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [K] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949251575782d5f063b9f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00700

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 23/00700

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/00700 N° Portalis DBXV-W-B7H-F6JA ============== S.A.S. INVESTCORP HOLDING C/ S.C.I. LOCABOX 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me GUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1ea75782d5f0620add1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00451

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/00451

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/00451 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTRO ============== [P] [S], [O] [D] C/ Société MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CAUCHON T38 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947544575782d5f0615e889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1