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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06254

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/06254

    N° RG 23/06254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/06254 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 AFFAIRE : [A] [D] [Z] [H] C/ SAS SIGNATURE AMENAGEMENT Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a18ccdc6046d47ed7860
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01075

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01075

    N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01075 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Flo

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/01203

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01203

    N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00797 N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQX Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [G] CCC [9] - avocats par Case palais Me Frank RUGRAFF CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a76cdc6046d47e6eae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05168

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marie LEGER #D2159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05168 N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3M N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01026

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01026

    N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01026 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLH Minute n°25/ Copie exec. à : - Me BRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00380

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEU : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Madame [M] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00600

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/00600

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [G] + 2 grosses S.A.S. MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS + 1 exp Me [S] [Y] + 1 grosse la SELAS CSF JURCO + 1exp SELARL [E] Alivon Gallier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01806

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26X 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/01806 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26X AFFAIRE : [O] [K] [U] [B] épouse [K] C/ SCI ILOT 2 SAS PROMOTION PICHET

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7a0dcdc6046d4775caa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13031

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/13031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/13031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6997cdc6046d4774d445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00106

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/05672

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 20/05672 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5BW N° Minute : AFFAIRE [D] [R], [U] [I] [K] épouse [R] C/ S.A. SOGESSUR, Syndicat des copropriétaires de la “résidence [17]” sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a68cdc6046d4758c8be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00489

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00489

    Grosse délivrée le Minute : 25/542 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] - Madame [K] [G], demeurant [Adresse 3] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6fc8cdc6046d47582ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01094

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01094 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me LEGRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3785cdc6046d4754a482
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09941

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/09941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/11/2025 à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2025 à : Maitre Justine ORIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09941 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGHT N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48bbcdc6046d473590b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02633

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/02633

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4834cdc6046d473588f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13052

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/13052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Marie LEGER #D2159 - Me Nathalie PELARDIS #E0298 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/13052 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HR N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2637cdc6046d4731b7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08934

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 23/08934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 23/08934 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65G N° Minute : AFFAIRE [R] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié, Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95eecdc6046d472464e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00020

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00020

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKR Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76accdc6046d471fcdd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06011

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/06011

    N° RG 25/06011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/06011 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJV Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b745acdc6046d471f7ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10044

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/10044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine MATEU #W0007 - Me Véronique LAUBIE #C2374 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10044 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7S N° MINUTE : Assignation du : 08 août et 11 septembre 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3df9cdc6046d47179327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1