Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00425
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00425
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01715
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01715
Minute n° N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMNJ [B] [I] C/ [S] [A] [D], [L] [T] [G] [R] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 29 Avril 1961 à CAMBRAI (59400) 10 rue de Douai 59400 CAMBRAI représenté par Me Mariam SAÏLE, a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01710
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01710
Minute n° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMND Société IMMOBILIERE MDCI C/ [X] [S] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE MDCI 2 rue du du sentier Rigaux 59215 ABSCON représentée par Me Mylène LEFEBVRE CHAPON, avocate au ba
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02336
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 24/02336
Minute n° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIHV S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK C/ [D] [E] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK 477 rue des Marguinettes 59258 CREVECOEUR SUR L ESCAUT représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04435
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01177
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/01177
N° RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO AFFAIRE : [C] [R] C/ SA SOCIETE GENERALE, S.A. INTESA SANPAOLO SPA Grosses délivrées le à Avocats : Me Louis COULAUD Me Elodie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02275
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/521 AFFAIRE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNA Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BRASSERIE CO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 477 678 718 prise en la personne de son représentant légal en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03873
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 21/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03873 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAG AFFAIRE : M. [J] [P] (Me Julien SUBE) C/ Organisme [5] (la SCP LINARES/ [W]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01535
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 19/01535
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OLNM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06998
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Judith FRANK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQH N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04936
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 24/04936
N° RG 24/04936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/04936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas MEYER Expédition et annexes à Me Caroline BENSMIHAN le
-
ca other ca_chambery n° 24/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKP SOCIÉTÉ [Adresse 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00723
TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 24/00723
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AG / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSG
-
ca other ca_dijon n° 22/01581
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 22/01581
[M] [H] C/ [T] [N] S.A. BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01581 - N° Portali
-
ca other ca_dijon n° 23/00116
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00116
[V] [B] C/ [N] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00374
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JW JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: S.C.I. CD C/ [L] [S], [E] [K] époux [S], [A] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 202
-
ca other ca_besancon n° 24/01441
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01441
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2E4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 août 2024 - RG N°1123000239
-
ca other ca_besancon n° 24/01462
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01462
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°23/00389 - TJ HORS JA
-
ca other ca_douai n° 22/04218
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/04218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDO Jugement (N° 21/00123) rendu le 5 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_douai n° 22/04594
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/04594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQL2 Jugement (N° 21/002061) rendu le 7 février 2022 par le juge des contentieux de la protection
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles