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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2323 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07226

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie BENHAMOU KNELER -Me David BOUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie BENHAMOU KNELER -Me David BOUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07226 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUEV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b7275782d5f06e6864c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01016

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEU Minute : 25/00697 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321575782d5f06e4e562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00077

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWF Minute : 25/ [G] [O] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me OMBRET Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f1c75782d5f06dfd2c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 23/00795

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/00795

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTOM AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dec75782d5f06dfa18f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFY N° minute : 25/00387 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [X] [F] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 694615b875782d5f06de5a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00046

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2J MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6946112075782d5f06dda0dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01501

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAQ Minute : 25/00709 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e4375782d5f06dd29aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10349

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nacera ALI AMER Me Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre SUAY Me Nacera ALI AMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I4O N° MINUTE : 9 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d1775782d5f06dcf7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 17/01440

    TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 17/01440

    DOSSIER : N° RG 17/01440 - N° Portalis DB2P-W-B7B-DHXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : La société SIGNA SAVOIE ainciennement dénommée S.A.R.L. STYLE CONCEPT IMMO RENOV, immatriculée au RCS de CHAMBERY s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946097475782d5f06dc6410
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/01359

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 24/01359

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LN N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [G], [Z], [K] [L] [H], [D] [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF 7 VALLEES [T] [E] [R] [C] [A] [Y], [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb5a75782d5f06da21a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00493

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13775782d5f06d88191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00415

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JC57 NAC : 5AK 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [X] [D] Rep/assistant : Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec5175782d5f06d7b998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01648

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e85075782d5f06d70910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00110

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ICEBERG [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Monsieur [G] [S], Directeur de magasin, muni d'un pouvoir réguli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e82575782d5f06d70115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00236

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00236 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e56d75782d5f06d674e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00857

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Hélène DUPIN #D1370Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00857 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDX N° MINUTE : Assignations du 8 décembre 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de8075782d5f06d5547c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00344

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 23/00344

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 23/00344 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUAW DEMANDEUR Monsieur [B] [I] ne le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] (17)  demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc7d75782d5f06d4f93f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01598

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01598 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EW N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d96975782d5f06d46645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00355

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5U MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 5] - B sis [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d57d75782d5f06d39bd8
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00506

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00506

    Minute n° 25/889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00506 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMPD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : M,onsieur [I], [Y], [W] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9275782d5f06d23956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1