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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01534

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01534 N° Portalis 352J-W-B7I-C36U5 N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69797568cdc6046d47ed46e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01442

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KU4 Minute : 25/00699 S.A. LOGIREP Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dcfcdc6046d47ec05ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06309

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/06309

    N° RG 25/06309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW74 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/06309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW74 Minute n° Expédition exécutoire à: Mme [S] [O] Expédition à: Mme [Y] [V] M. [I] [B] Expédition à la S/ Préfecture

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00578

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 22/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI3O Minute : 25/ [O] [R] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [R] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - BALLALOUD & ASSOCIES Retour AR demand

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00186

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW56 ------------- Objet du rec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03937

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 20/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me ABSIL - Me GRASLIN-[Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/03937 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2V N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 27 Avril 2020 JUGEMENT re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00828

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00828

    Minute n° 25/885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00828 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [O], née [U] le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bcfccdc6046d47cbe7f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04322

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/04322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWM N° de Minute : 25/1088 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [F] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00825

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00825

    Minute n° 25/884 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00825 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUKB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6977299fcdc6046d47be23f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03665

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 22/03665

    N° RG 22/03665 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFBG - décision du 20 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFBG DEMANDERESSE : Madame [B] [T] née le 22 Mai 1949 à [Localité 4] (AISNE) demeurant [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c469cdc6046d47b799a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00354

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00354 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d60cdc6046d47ab5f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07894

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/07894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique GUIMELCHAIN, Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V26 N° MINUTE : 1/2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08373

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BECKERS - Me DUMAS et Me CROSNIER - Me LEVY - Me DE BEAUREGARD - Me POLLET ROUYER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08373 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGB N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69750699cdc6046d47951573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07123

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/07123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNV N° de Minute : 25/1085 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69730509cdc6046d4760c66a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10048

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/10048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNZ N° de Minute : 25/1182 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [E] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3dacdc6046d470776b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01730

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJC Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [G] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Société MTP TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00403

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 22/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V36N Minute : 25/01750 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d95e75782d5f0635c26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08362

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annelies MATHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 20 novem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00307

    TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 21/00307

    DOSSIER : N° RG 21/00307 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D4Z7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Société MAULIN IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de VIENNE sous le N° 383 679 347, dont le siège social est sis 184 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69477df975782d5f0619d1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01332

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 22/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01332 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP2U Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [O] [T] épouse [W] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 13] (02) [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [P] [W] né le 24 Mai 1960 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d7575782d5f0616baed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1