Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03590
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/165 DOSSIER N° : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJNL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant 1 l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00184
TJ 50129, 20 nov. 2025, RG 25/00184
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WP Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [S] [X] épouse [U] [Y] [U] C/ [E] [V] [L] [O] épouse [V] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03838
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/03838
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tcom 1303 n° 2024F01395
T. com. 1303, 20 nov. 2025, n° 2024F01395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 novembre 2025 N° RG : 2024F01395 Société FRANPIO, [X] INVEST S.A.S., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 367 952 (Maître Emmanuel d'ESPARRON, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur, [H], [L] Né
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tcom 0602 n° 2024F00199
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2024F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00309 N° RG: 2024F00199 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00412
TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGL3 Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01612
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01612 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FT N° MINUTE : Assignation du 14 octobre 2021 JUGEME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05368
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à M. [J] Le ..........................
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/00526
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 23/00526
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CL7G / JAF AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02786
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 19/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BARANES - Me GUILLEMAIN - Me [Localité 7] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Février 2019
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01032
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/530 AFFAIRE : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZE Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FIRELO inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 909 875 908, prise en la personne de son représentant légal en exercice ay
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05413
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..................
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/06011
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06011 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] [G] épouse [M] C/ [T] [O] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06863
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé [Localité 6] Copie certifiée conforme à : -Maître Hervé [Localité 6] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUN N° MINUTE : Assignation du : 2 Mai 2024 JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00288
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOP NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE MARYLAND, pris en la personne de son syndic en exercice IMMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05011
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/05011
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFZ Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00912
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01703 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07424
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07424 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUG N° MINUTE : Assignation du 9 novembre 2021 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01586
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01586
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHO DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 dont l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01449
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K5J Minute : 25/00701 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [U], avocats au barreau de S
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