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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02900
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75I4 N° MINUTE : 2025/23 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05422
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/05422
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNY. DEMANDEURS : Monsieur [N] [CV] [WG], né à [Localité 27] le 23 novembre 1976, de nationalité française, marié, exerçant la profession d’architecte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05663
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05663 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTP2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06200
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 21/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/06200 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJKC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [O], [S], [D] [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 7] (BELGIQUE) représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00114
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTS MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [J] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04143
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/04143
N° RG 25/04143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/04143 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBN Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00613
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00613
MINUTE N°24/03168 DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/54499
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/54499
TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 35] ■ N° RG 25/54499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB4X N°: 5 Assignation du : 16, 17, 19 et 20 Juin, 23 et 25 Juillet, 01 et 22 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE [B] RÉFÉRÉ rendue le 21 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03565
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/03565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03565 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISV7 Jugement Rendu le 21 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. ART & LOUNGE [D] [W] ENTRE : Monsieur [I] [M] né le 10 Décembre 1976 à [Localité 6], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00497
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HA N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02904
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JD N° MINUTE : 2025/27 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03061
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7J N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00885
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00885
MINUTE N°25/03170 DOSSIER N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01494
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01494
MINUTE N°25/03173 DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI7U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00654
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KG N° Minute : 25/709 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [R] [F] [X] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00378
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00378
5AB Minute N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01512
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01512
MINUTE N° : 25/01151 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01512 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [U] [T] [D] [S] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître [U] [Localité 5] copie le : à Préfectur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04823
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04763
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/04763
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me MONDINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/04763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5FP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03430
TJ 14118, 21 nov. 2025, RG 24/03430
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03430 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 21 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [N], [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10
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