Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03080

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEL N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69777c5ccdc6046d47c51498
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 25/00011

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2025 Affaire N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6KZ [S] [E] C/ S.A.S. KAÏDO INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 697680b0cdc6046d47b37673
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00058

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N°25/ TPX [Localité 5] N° RG 25/00058 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2TD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 Société VAR HABITAT c/ [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a64cdc6046d47ac8384
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00055

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00055

    Page sur MINUTE N°25/ N° RG 25/00055 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2JX TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69759031cdc6046d479f5e92
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00428

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/00428

    RE F E R E N° Du 21 novembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPW 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA

    Lire la décision → Vérifier la source 694821a075782d5f0627b7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03405

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/03405

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U], [B] [G], [P] [H], [C] [H] c/ S.A. FONCIA [Localité 16], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] N° 25/ Du 21 Novembre 2025 4ème Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6948048f75782d5f06258e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03071

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/03071

    MINUTE N° : 25/00999 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/03071 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [G] ET : [S] [D] [R] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [R] à M. Le préfet d’[Localité 7] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694782eb75782d5f061b3e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02899

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IZ N° MINUTE : 2025/22 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6947621075782d5f06173650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00494

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G3 N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6947225e75782d5f060f92ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02164

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/02164

    DOSSIER N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNQ Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-baptistine BRIANT Expédition délivrée le : à : Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 694709a075782d5f060c1a1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00781

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/00781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XQ AFFAIRE : [U] [K], [E] [Z] épouse [K] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS, GROUPAMA D’OC, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947058a75782d5f060b83fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00493

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dédendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GV N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e58775782d5f060543c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02902

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JA N° MINUTE : 2025/25 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6946964875782d5f06f71cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02877

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02877

    MINUTE N° : 25/01000 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02877 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. ARV’IMMO ET : [K] [S] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me RAISON copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694691b775782d5f06f63ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05116

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCV N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RISSLER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ec075782d5f06f5b250
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00318

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N°25/03003 DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ccf75782d5f06f56469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01350

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2037 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF3 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946836475782d5f06f3c225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02939

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RS N° MINUTE : 2025/30 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d1175782d5f06efdc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00498

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HE N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a7b75782d5f06e9c3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00024

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 23/00024

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJ5 MINUTE N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL MENUISERIE STORE MEDITERRANEEN (MSM), Société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 euros, ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946489575782d5f06e965aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1