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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00417

    TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le 21 Novembre 2025 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DC64 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [G] [D] née le [Date naissance 5] 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed86cdc6046d472e01d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00322

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPB Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd31dcdc6046d472c2a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03064

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0c5cdc6046d472bfbc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03500

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03500

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AZ Grosse délivrée à Me NICOLAS Expédition délivrée à DE VALKENAERE le DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00222

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUTC Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafebcdc6046d4729897d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02905

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JF N° MINUTE : 2025/28 JUGEMENT rendu le vendredi 21 no

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00488

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/951 AFFAIRE : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZII Copie exécutoire à : Maître Jacques MONFERRAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/02508

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 22/02508

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] AFFAIRE N° RG 22/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXX N° de MINUTE : 25/00686 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 S.A.S. ADS GROUP Immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le N°449 805 399 [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5f4fcdc6046d471bdcbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01903

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2038 N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXD Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b395acdc6046d47172334
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/52942

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/52942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ■ N° RG 25/52942 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZO N°: 3 Assignation du : 25 et 28 Avril, 31 Juillet, 29 et 30 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 15 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d1dcdc6046d4715cf43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02254

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2041/25 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOCK Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13a1cdc6046d47130edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06787

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 23/06787

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] AFFAIRE N° RG 23/06787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K2 N° de MINUTE : 25/00693 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 S.A. [17], Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le N°[N° SIREN/SIRET 7], [Adresse 2] [Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00116

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTY MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [E] [P], [K] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4c4cdc6046d470c67be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00519

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00519

    MINUTE N°25/03161 DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAG2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69e3cdc6046d47061fd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01918

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2039 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM3J Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f43cdc6046d47008d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00691

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d26cdc6046d470068ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02897

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IV N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd31cdc6046d47f49a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00731

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N°25/03169 DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979061ccdc6046d47e5e186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03528

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYT N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69788978cdc6046d47d95ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06696

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 22/06696

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/06696 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAWE. DEMANDERESSE : Madame [D] [K], directrice générale, de nationalité française, née le 8 avril 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69779355cdc6046d47c6dc2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1