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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01932

    T. com. 3302, 21 nov. 2025, n° 2024F01932

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01932 SAS PROPRIETES PRIVEES C/ SAS CF DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE SAS PROPRIETES PRIVEES,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Garance LEPHILIBERT, Avocat au Barreau de Nantes, membre de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dd66cdc6046d47ce7c40
  • tcom 3302 n° 2023F02075

    T. com. 3302, 21 nov. 2025, n° 2023F02075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2023F02075-2024F01569 SAS AGENCE JB C/ Madame, [A], [R] SARL, [A], [B] DEMANDERESSE SAS AGENCE JB,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c535cdc6046d47c96bc1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/05091

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 21 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/05091 N° Portalis DBYS-W-B7G-L26M ------------- [R] [M] épouse [D] C/ [P], [W], [L] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10cdcdc6046d474e7cc2
  • tcom 0501 n° 2024J00106

    T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2024J00106

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc422ecdc6046d473e16b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02906

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JH N° MINUTE : 2025/29 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f95cdc6046d47e59f7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00028

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA36 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Yves BEDDOUK de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ba5cdc6046d47e512a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02903

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JB N° MINUTE : 2025/26 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6981486dcdc6046d47b165a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00481

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N°25/03160 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7d9cdc6046d47a0a760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02898

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IY N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe7a4cdc6046d47934e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00309

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00309

    5AA Minute N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7142cdc6046d4787a210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00462

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00462

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT3V AFFAIRE : [D] [B], [M] [U], [Y] [T], [R] [K], [V] [N], [S] [J], [H] [W] c/ [A] [O], Association L’Association Familiale d?Aide et d?Intégration (A .F.A.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8dfccdc6046d47771f5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02272

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2042 N° RG 25/02272 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JODV Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697df525cdc6046d4761f70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02896

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IT N° MINUTE : 2025/19 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc33bcdc6046d47450b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00492

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GS N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c95afcdc6046d473e7898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02901

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75I5 N° MINUTE : 2025/24 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c597dcdc6046d4738d0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00499

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HG N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c443ccdc6046d47353453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05352

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEVM JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SUCRE SALE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, agissant poursuites et diligence d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38d1cdc6046d47331439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00496

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G6 N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c173ccdc6046d4730a49e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02189

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2040 N° RG 25/02189 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWB Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0dadcdc6046d472ffa2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3N JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [Z] [T] divorcée [G], [K] [G] C/ FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b22cdc6046d472fd528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1