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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 20/00294
TJ 50129, 24 nov. 2025, RG 20/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 20/00294 N°Portalis DBY5-W-B7E-CKOO N°Jugement Jugement du 24 Novembre 2025 AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. [S] ARCHITECTES ET ASSOCIES [F] [S] S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 20] [R] [B] veuve [W] GENERALI [Z] [W] [L] [W] MUTUELLE DES ARCHIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00267
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2R ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [S] [C], [R] [D] C/ [W] [E], [N] [B] épouse [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MONFERRAN Expédition cert
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00174
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCY ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. IN’[E] ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF C/ [V] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08854
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/08854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2G Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société SEYNA, SA C/ Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00216
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00216
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSJ Minute JCP n° 536 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02515
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDJ AFFAIRE : [C] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [M] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00087
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société PIERRE AVENIR 3 C/ [Z] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS-LEGRAND Expédition certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07358
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/07358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/11/2025 à : - Me L. MAQUIN-JOFFRE - M. [L] [O] - Mme [L] [V] ép. [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2025 à : - Me L. MAQUIN-JOFFRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07358 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03076
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/03076
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RASY NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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ca other ca_colmar n° 25/00429
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/00429
MINUTE N° 25/551 Copie exécutoire à : - Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Copie conforme à: - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00191
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDV ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Association [Localité 12] LA VIE POUR L’EDUCATION DES JEUNES CHRS STUART MILL C/ [Y] [T], [U] [Z] épouse [T] Expédit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00979
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVUR N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [C] [R] C/ [N] [G] [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/00217
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/514 Rôle N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGO S.C.I. SCI TARANIS C/ S.E.L.A.R.L. [D] LES MANDATAIRES S.A.S. SUD MINCEUR S.A.S. [Adresse 5] Copie exéc
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ca other ca_bordeaux n° 23/03008
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGM [M] [U] c/ [I] [Z] ÉPOUSE [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 24/01495
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXB Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/01124
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01124 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DK AFFAIRE : [W] [P] [V] ... C/ Société [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00824
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/00824
/ COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XIKT N° de MINUTE : 25/00800 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Monsieur [M] [G] né le 03 Avril 1973 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 16] Madame [W] [I]
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tcom 9201 n° 2025F00047
T. com. 9201, 21 nov. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PLOVITRAGE81 [Adresse 1] comparant par Me [V] [B] [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL CARNO AVOCATS - Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Localité 2] DE
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tcom 9201 n° 2023F02367
T. com. 9201, 21 nov. 2025, n° 2023F02367
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PLOVITRAGE81 [Adresse 1] comparant par Me [Localité 1]-Véronique [Localité 2] WITZ [Adresse 2] et par SELARL CARNO AVOCATS - Me Jerôme DEREUX [Adresse 3
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tcom 8401 n° 2022009343
T. com. 8401, 21 nov. 2025, n° 2022009343
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 009343 Demandeur(s): AGENCE COMMERCIALE CONSEIL EXPERT "A.C.C.E" (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Laurent WEDRYCHO
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