Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00259
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPS ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [D] [M] [N], [Z] [X] [N] C/ [W] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expédition certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00759
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERT2 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01435
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SNH N° de minute : S.A.R.L. BT FRANCE c/ S.C.I. [Adresse 7] DEMANDERESSE S.A.R.L. BT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie SING
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07088
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2C Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Madame [M] [H] C/ Madame [B] [G] Monsieur [V] [Z] Madame [L] [C]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00505
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00505
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRVK Minute JCP n° 541 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE dont le siège social est sis [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01655
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Thibault VITRY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00212
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKR ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société SEQENS C/ [V] [H] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01369
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01369
N°Minute:25/02329 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], ayant pour syndic SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00139
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/536 AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI6 Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 21] (92) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Maître Françoise A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04654
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPT5 N° de Minute : L 25/00669 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. RESIDENCE [Localité 10] ARIEL représenté oar son syndic, LAMY C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00258
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPC ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [R] [B] [K] [M], [O] [G] [S] épouse [M] C/ [U] [Y] [W] [F] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expéd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08445
TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 22/08445
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Novembre 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/08445 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBKY AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.R.L. ADOMIREV copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02947
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Madame [B] [C], Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Maître Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 25/02947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKT N° MINUTE : 5/2
-
tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02893
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 22/02893
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENSA 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [D] [Z] épouse [C] C/ [W] [C] N° MINUTE : DU 24 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00138
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXC N° de Minute : 25/00183 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 Société CBA MEUBLES C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novemb
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00864
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Eric GROSSELLE COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le VINGT Q
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02008
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/02008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2CI NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00558
TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFF SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Vincent DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Novembre 2025 ENTRE : DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02430
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDM JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [F] [D] [V] [R] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00141
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDW ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 SA [Adresse 11] C/ [U] [M] [K], [W] [X] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles