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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04065

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOF4 N° de Minute : 25/00629 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. RESIDENCE METROPOLITAN, représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a03cdc6046d47122b7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00159

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKA ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. SEQENS C/ [T] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697af68dcdc6046d470f14d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01921

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRP AFFAIRE : [T] S.C.I. GUIOL C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Monsieur [B] [E] - Madame [Z] [E] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef8bcdc6046d470e9cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05785

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXA N° de Minute : 25/00630 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [L] [C] C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad969cdc6046d470cac4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00006

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHN Minute n° 25/389 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8 % dont 3 % pour incidence professionnelle suite à l’accident du travail du 15.10.2022 - déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697acba6cdc6046d470be1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00441

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI3R N° Minute : 25/01279 AFFAIRE [M] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004672 du 10/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697abaeecdc6046d470af168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05272

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH6 AFFAIRE : [R] [X] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me POTENZA Copie : [K] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ca6cdc6046d47064c33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a9a3cdc6046d47f166c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/04451

    TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 21/04451

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Novembre 2025 1re chambre civile 59A N° RG 21/04451 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKCM AFFAIRE : Société COMMUNE DE [Localité 10] représentée par Monsieur le Maire [G] [U] C/ [R] [Z] S.A.S. ODA

    Lire la décision → Vérifier la source 697948b3cdc6046d47eabbf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01925

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRT AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [I] [Y] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c3d0cdc6046d47de8f54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01161

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NIV N° de minute : Association Association Al Hidayah Al Islamiyah c/ [J] [P], [I] [E],[XP] [Z],[R] [F], [H] [V], [L] [B], [ZK] [O],[M] [A],[X] [G],[C] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 697859d3cdc6046d47d5af73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00946

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5L N° de Minute : 25/00161 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [E] [G], ayant pour mandataire IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE C/ [P] [Z] [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6ddcdc6046d47cd5d3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04172

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLR AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [P] [T] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977521ecdc6046d47c1d9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07775

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SLX Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [D] [F] Madame [C] [F] née [P] C/ Société SEINE-[Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69774aaacdc6046d47c14692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04229

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 24/04229

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJG7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69772045cdc6046d47bd662a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDU ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. [G] RESIDENCES C/ [J] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bce5cdc6046d47b72f6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXO N° de Minute : 25/00176 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 Société FLORE [O] C/ [R] [G] [Y] [G] [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69767611cdc6046d47b2d957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07566

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXT7 N° de Minute : 25/00668 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. STUDEA [W], représenté par le syndic LAMY C/ [H] [Z] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697646c0cdc6046d47ad9062
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00429

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIT Minute JCP n° 538/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] [K] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a44cdc6046d47ac81a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01557

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTG N° de Minute : 25/00182 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2006 C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69754753cdc6046d479af8ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1