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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05232

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/05232

    - N° RG 24/05232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n° N° RG 24/05232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXE4 le CCC : dossier FE : Me Hervé CASSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d3075782d5f06e714b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00308

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00308

    DOSSIER N° RG 25/00308 N° Portalis DB2P-W-B7J-E24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694639a575782d5f06e62ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54901

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/54901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALKV N° : 10 Assignation du : 17 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 novembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6946307275782d5f06e480f6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01106

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01106

    N° RG 23/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKF Madame [M] [Y] /c Monsieur [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00819

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGZA Section 2 MH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b3075782d5f06e1c916
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09628

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/09628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09628 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OYC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07355

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/07355 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVII N° Minute : AFFAIRE [C] [C] [Z] [W] [P] C/ [Y] [O], [J] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00901

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00901

    N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 50D N° RG 24/00901 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWB6 AFFAIRE : [N] [P] C/ [Y] [M] [S] [B] [J] SARL GUYENNE DIAGNOSTICS SA MMA IARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00623

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00623

    N° RG 23/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUMS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frédérique BEAUDIER, la SELARL FAYOL AVOCATS, Me David HERPIN, Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7b275782d5f06d989d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/00267

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3de75782d5f06d8ec6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04427

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef1f75782d5f06d82b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/00624

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 21/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG 21/00624 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E5MY N° Minute : 25/00175 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], [V] [B] né le 06 Janvier 1987 à [Localité 12] (NORD) de nationalité Française [Adresse 7] Représenté par Me Martin DANEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00314

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [M] [N] [P] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37775782d5f06d34ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03199

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03199

    N° RG 24/03199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02305

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT6D N° Minute : 25/00166 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c32f75782d5f06d0b8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10797

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/10797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Bellaiche Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Elfassi ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10797 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2EB N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfa475782d5f06d027ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00932

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [A] [B] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3cc75782d5f06ce33dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02318

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/02318

    DOSSIER N° RG 23/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHP5 Jugement du : 25/11/2025 MINUTE N° 3774 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 é [S] [T] veuve [P] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL Expédition délivrée à Mr [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6fa75782d5f06cc1b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02771

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02771

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZ5 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01184

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01184

    N° Minute : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7DR AFFAIRE : S.C.I. MELPS / Commune D’[Localité 7], S.C.I. PIANAMA Code NAC : 50F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 694594e075782d5f06c7d395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1