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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00241

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRMW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : [G] [P], [V] [X] [K] épouse [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c797bcdc6046d473bc5b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00673

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d8dcdc6046d473a9eb9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00525

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me. SAHED-LEJRI M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c9acdc6046d47370be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02250

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02250 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IV Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32f6cdc6046d4732a578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00501

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00501

    N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET [Localité 13], la SELARL CADRA, Me David HERPIN, la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d5bcdc6046d47311095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16254

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/16254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16254 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQW N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0884cdc6046d472faf1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01236

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01236

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJDN MINUTE : 25/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c066acdc6046d472f905b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [R] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf17ecdc6046d472e4d72
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00300

    TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 24/00300

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCY / JAF AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 697be335cdc6046d472d2991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09539

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/09539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/09539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTB AFFAIRE : M. [B] [L] (Me PAUL) C/ S.A.R.L. HKLS HOLDING (Me [F]) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 septembre 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd962cdc6046d472c9956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00440

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697babffcdc6046d4729346d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00310

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9acecdc6046d472584be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00238

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. KER GAÏA, Copie certifiée conforme à : [Z] [X] [A] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73e7cdc6046d471f755b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00681

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQT MINUTE N° : [O] [N] [E], [G] [P] [L] [Y] c/ [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Julien MAROTTE Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [B] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56cbcdc6046d471aa095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02504

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVI NAC: 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e63cdc6046d47194228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02029

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6D Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ebecdc6046d4717a754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09531

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/09531

    Décision du 25 Novembre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09531 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR7 N° MINUTE : Contradictoire A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3be2cdc6046d47176140
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/00650

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLF / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [V] / [U]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3378cdc6046d4716a626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01881

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/01881

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU7V Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 697afbd6cdc6046d471042f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00062

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed66cdc6046d470e7ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1