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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025R00312

    T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025R00312

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00312 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [X], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a44f24cdc6046d4726909f
  • tcom 1303 n° 2025R00311

    T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025R00311

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE HAMANI [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a44f0bcdc6046d47268f2a
  • tcom 1301 n° 2024016483

    T. com. 1301, 25 nov. 2025, n° 2024016483

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016483 JUGEMENT DU 25/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/10/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Sophie RIMBAUD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a36f9fcdc6046d47159083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/01183

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 22/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/01183 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZ6P Jugement n° : 25/00256 MB/CH JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Cécile CORBEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 69849cc5cdc6046d47073080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04777

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/04777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQR AFFAIRE : M. [D] [I] et autres (la SELARL [Y] BABIN) C/ S.A.S. CABINET DEVICTOR (la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d7bcdc6046d47e72d62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6Q Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [X] épouse [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b2cdc6046d47b49b51
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00624

    TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 24/00624

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS47 / JAF AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 6981240acdc6046d47aef554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02769

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02769

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZZ DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d1fecdc6046d47a438c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08755

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/08755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/08755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L66 AFFAIRE : S.C.I. ALEX & CO (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.A.S. OMNIUM FACADES - Société SIP SOC ISOLATION ET DE PEINTURE, S.A.M.C

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8c9cdc6046d47936178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02811

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/02811

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02811 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWYH Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697faab7cdc6046d478f378f
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00368

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00368

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NQ AFFAIRE : [Y] [C] C/ EHPAD FONFREDE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temportaire Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4970cdc6046d47839885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04201

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 23/04201

    - N° RG 23/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/883 N° RG 23/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID3 le CCC : dossier FE : Maître [N] [Z] Me Anne-frédérique BONTEMPS, Maître [M] [U] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3b6fcdc6046d47824f0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/00773

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELTJ Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef517cdc6046d477d81df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00812

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697eab4ecdc6046d4778efea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07732

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/07732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Piguet, Me Viaris De Lesegno, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07732 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OY N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 25 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4d7bcdc6046d4770d1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00885

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00885

    AFFAIRE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN54 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcdd8cdc6046d475f34d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 17/05263

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 17/05263

    N° RG 17/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7B-INAX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 17/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7B-INAX Copie exec. aux Avocats : Me Arthur CLAUDE Me Nicolas FADY Me Martine JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Véronique ZIMMER Le Le Greffier Me Arthu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3650cdc6046d47549330
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y], [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2f4fcdc6046d47542f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00812

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EECZ Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Grosse : la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Madame [O] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb87cdc6046d474ed429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00320

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [V] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a3fcdc6046d473ee345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1