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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03496

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/03496

    N° RG 24/03496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 50Z N° RG 24/03496 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVI AFFAIRE : [B] [J] [A] [Y] [A] [F] [D] SARL MONDESIR IMMOBILIER C/ [R] [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15603

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/15603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/15603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6UJY N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00001

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCID N° Minute : AFFAIRE [L] [I] [T] C/ S.A.S. PACK INFO PRESSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [T] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/09324

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/09324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [A] N° minute : Grosse l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02771

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELK 58A Demande en nullité du contrat d’assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l’a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02316

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [X] N° minute : Grosse le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01430

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T4 AFFAIRE : Association ASSOCIATION IMMOBILIERE [Localité 7] actuellement domiciliée chez M. [K], [Adresse 1] 6° C/ Association EUROPEAN BUSINESS ASSOCIATION FRANCE, [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e29075782d5f06230dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00750

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD2K N° Minute : AFFAIRE [P] [E], [Y] [F] épouse [E] C/ [W] [N], Mutuelle [13] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947928975782d5f061cd54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02527

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L72O 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance AFFAIRE : Monsieur [G] [J] C/ Monsieur [N] [K] Société MATMUT DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le

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  • tj Expertise tj69123 n° 22/05010

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 22/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : M. [A] [S] C/ Mme [W] [U] épouse [M] le : EXECUTOIRE + COPIE Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cf575782d5f061c478e
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00048

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L5 Minute : 25/29 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 26 Novembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694750d875782d5f06159d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00724

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00724

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6947274275782d5f061043e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02844

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF32 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 694712e475782d5f060d83d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/54813

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/54813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ3V N° : 5 Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 novembre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00723

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00723

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4fc75782d5f060271f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02757

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSFM 96Z Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques AFFAIRE : Madame [C] [Y] C/ l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9e775782d5f0600742c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02410

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UL6 N° de minute : [D] [M] c/ Maître [P] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL POLYCLINIQUE [Localité 12] CPAM de SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad0075782d5f06fb44c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01633

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01633

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AY AFFAIRE : S.C.I. ANADJE C/ S.A.R.L. MILANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c1a75782d5f06ece57c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01039

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01039

    N°Minute:25/01433 DOSSIER : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4QE Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 694646b275782d5f06e90f82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00226

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZH Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392675782d5f06e619bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1