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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00411

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00411

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69836500cdc6046d47e4015e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07556

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/07556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6BX SC Assignation du : 25 et 26 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69816ddacdc6046d47b386b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00238

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D55L Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03392

    TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03392 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWG JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 [L] [Z] C/ S.A.S. SOMEBY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Novembre 2025 à SCP SALE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3281cdc6046d476c9d09
  • tj MEE - incident tj25388 n° 24/00416

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 24/00416 N° Portalis DBXR-W-B7I-DYC7 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demandeur à l’incident (défendeur au principal) : S.A.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00261

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03031

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NO Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/11075

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 22/11075

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/11075 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W653 Minute : 25/01932 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697be8e1cdc6046d472da9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00233

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54A Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697be643cdc6046d472d55c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02910

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02910 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [Z] [O] [O] C/ S.A.S.U. GROUP AS MOTOR DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd83fcdc6046d472c8888
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00577

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N°25/03273 DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a64cdc6046d4713a71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04494

    TJ 14118, 26 nov. 2025, RG 23/04494

    N° du répertoire général : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITZY 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1786cdc6046d47136bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02531

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFAT 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. ELEC.COM C/ S.A.S.U. CSI CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa35cdc6046d470fe387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F3 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad74dcdc6046d470c8d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01925

    TJ 65440, 26 nov. 2025, RG 23/01925

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 NOVEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIPT NAC : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservato

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa293cdc6046d47099bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00593

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/00593

    Jugement du : 26 Novembre 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEKD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 22 Mars 1976 à [Localité 6] (88), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sylvia FOTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fce0cdc6046d47f8f780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00241

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d55ecdc6046d47f5646b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01475

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 20/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/01475 N° Portalis 352J-W-B7E-CRUVT N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b423cdc6046d47f28889
  • tj Expertise tj69123 n° 19/07183

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 19/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 19/07183 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD42 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : Mme [B] [I] [X] [G] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. AJ [E] ET ASSOCIES, M. [Z] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a1d6cdc6046d47db6c1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1