Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14388
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Céline LAVERNAUX Copie certifiée conforme à : - Me Céline LAVERNAUX délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14388 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHR N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKJ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00553
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03074
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03074
Min N° 25/00903 bis N° RG 25/03074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFK Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ Mme [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03085
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMZE NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M], [J], [R] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00426
TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00426
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QP AFFAIRE : S.A.S. NINO & PISCINES C/ [K] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02113
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02113
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me HARIOT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AUBRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02113 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWPZ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00336
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4D N° minute : 25/00406 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’EC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00117
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [W] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01214
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume LEMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00341
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4I N° minute : 25/00410 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT dont le s
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00024
MINUTE N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEJ Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [C] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00035
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5G N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01962
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01962
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01962 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYS S.A. [Adresse 8] C/ [U] [R] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00800
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00800 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00267
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOS N° minute : 25/00405 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 13 Aoû
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02248
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/02248
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LE [Localité 7] c/ S.A.R.L. HY7 DÉCISIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04297
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FERNAND Copie exécutoire délivrée le : à :[I] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVEV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00334
TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EH Le Copie + Copie exécutoire Me SONCIN Copie + Copie exécutoire Me AKTAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [F] née le 29 Juin 1985 à [Localité 4] demeurant [Adr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00340
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4H N° minute : 25/00409 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles