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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03081

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03081

    Min N° 25/00904 N° RG 25/03081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFS S.C.I. RESIDENCE DE LA POSTE C/ M. [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RESIDENCE DE LA POSTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 694721f875782d5f060f84b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00496

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENW S.A. LOGEO SEINE C/ [B] [Y] épouse [M] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6947218775782d5f060f76b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00376

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00376

    88D N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ7 __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [S] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [S] [T] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f1375782d5f060f2ce1
  • tj Expertise tj69123 n° 23/03345

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5QG Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à : Me Marie DEI CAS-JACQUIN - 324

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132575782d5f060d8d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4Q Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [O] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69470ffa75782d5f060d199a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00255

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 24/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVR N° minute : 25/00079 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. de droit italien MASSUCCO T.SRL immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69470a1675782d5f060c2b12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02018

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02018

    Min N° 25/00895 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HM M. [G] [Z] C/ Mme [W] [R] M. [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Denis RINGU

    Lire la décision → Vérifier la source 694700ba75782d5f060ad041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00501

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEN5 S.A. SILOGE C/ [L] [C] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9d775782d5f0609c560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/00249

    TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 18/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DU 27 Novembre 2025 N° RG 18/00249 - N° Portalis DBYT-W-B7C-D7DX JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. [K] BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE - assureur de AVENIR ELEC, [D] [F], S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efde75782d5f06083d05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2T 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59875782d5f06054667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09037

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/09037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2025 MINUTE : 25/01185 N° RG 25/09037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZFW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e57c75782d5f06054220
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01552

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU-BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJR N° MINUTE : 2 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e50275782d5f06053064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00444

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1d475782d5f0604ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01918

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01918

    Min N° 25/00912 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57V Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. LA MEDIEVALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d84475782d5f06030221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03362

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03362

    Min N° 25/00908 N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2D S.A. MILA C/ M. [V] [M] Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. MILA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5b775782d5f060290a8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/11677

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPONCHEEL (E1868) Me EKANI (BOB167) Me HOCQUARD (P0087) M. [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAR N° MINUTE : 1 Assignation des : 28 Juillet, 03 Août et 08 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d05c75782d5f06019c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04519

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04519

    DOSSIER N° RG 23/04519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQX Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. AMS GIVORS C/ [R] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : S.A.S. AMS GIVORS Expédition délivrée à: Me Alexandre BOIRIVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd1c75782d5f06fe316b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00564

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00564

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXU AFFAIRE : Syndic. de copro. GRAND PARC sis [Adresse 1] représenté par son syndic C/ [Z] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc5875782d5f06fe0803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03958

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTX N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba9775782d5f06fdb1aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00029

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00029

    MINUTE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHA Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [N] [U] [U] Madame [K] [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694692d575782d5f06f68594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1