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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03623
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03623
Min N° 25/00884 N° RG 25/03623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLL Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT OPAC DE L’OISE C/ M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT OPAC DE L’OISE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02235
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02235
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02235 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZPH S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [M] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00079
MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHU Société IMMOBILIER 3F C/ Monsieur [W] [X] [H] Madame [U], [V], [Y] [X] [H] née [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10553
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/10553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/10553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2THE AFFAIRE : Mme [P] [C], [H] [G], [Z] [N] (Me Fall PARAISO) C/ S.A.R.L. CITYA PARADIS (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00620
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAMOIS-BLONDEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00941
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00941 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3H [W] C/ [D] [C] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [W] 48 bis rue Fabert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00031
MINUTE N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHG Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04708
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZNW N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04583
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04583
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MEYRONET ENREGISTREMENT, puis : + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03018
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV74Y N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00443
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00443
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00313
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00313
MINUTE N° : 25/00522 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQK AFFAIRE : Association METZ MARATHON C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10661
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34GJ AFFAIRE : M. [N] [K] ( Me Hakim IKHLEF) C/ S.A.S. MBM ENERGY - SAS MBM ENERGY (Défaillantes) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06466
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 21/06466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/06466 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHLP Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à Me Laure BAYLE - 2774 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03588
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lidia MORELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH7H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13001
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/13001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13001 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YP N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00522
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/00522
Grosse délivrée le Minute : 28/558 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04770
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/04770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M34Y AFFAIRE : Madame [J] [T] épouse [S] Monsieur [G] [S] C/ Madame [R] [I] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Julien BESSET Copie :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02905
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRZV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08334
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/08334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2025 MINUTE : 25/01184 N° RG 25/08334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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