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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13765
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/13765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV5 N° de Minute : 25/1287 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01592
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 25/01592
Minute n° N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMHV [Z] [Y] C/ [F] [B] [P] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] née le 25 Octobre 1976 à CAUDRY (59540) 111 rue Henri Barbusse 59540 CAUDRY représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00709
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00709 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWM Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Société D’ELLE C/ [K] [I] Expédition délivrée le 27/11/25 Sociéte d’ELLE Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02539
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02539
Min N° 25/00900 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YM Société SCI GIRNAF C/ M. [B] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société SCI GIRNAF [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Maria isabel C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00338
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4F N° minute : 25/00407 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00441
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00441
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant au droit de LOGIEST dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01786
TJ 72181, 27 nov. 2025, RG 23/01786
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 23/01786 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZL7 DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le [Date naissance 3] 1935 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05239
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREU N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [X] [P] épouse [J] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00396
TJ 54099, 27 nov. 2025, RG 25/00396
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05513
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDQ N° de Minute : 25/1299 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [W] [I] [T] [B] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/02734
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/02734
DATE DU JUGEMENT: 27 Novembre 2025 RG N° RG 22/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [P] [S] C / [N] [J] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02909
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIS N° de Minute : 25/1290 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07114
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/07114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNG N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [Z] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03395
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM4 N° de Minute : 25/1351 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05245
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02912
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIX N° de Minute : 25/1296 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04580
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMP N° de Minute : 25/1363 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02914
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIZ N° de Minute : 25/1369 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04856
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEQ N° de Minute : 25/1292 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [W] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02430
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ36 N° de Minute : 25/1289 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27
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