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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2359 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05515

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDS N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03365

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03365

    Min N° 25/00908 N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2K Mme [J] [L] C/ M. [T] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT

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  • tj Expertise tj83137 n° 22/06088

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 22/06088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06088 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJJ 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebd3cdc6046d470e5f51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHE Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06581

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/06581

    N° RG 22/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYRW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYRW Minute AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.S. BOUCHERIE [B] [Localité 11]-[O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Annabel BONNARIC Me Jean marie LEGER Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02993

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPW N° de Minute : 25/1305 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [F] [N] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/00076

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 21/00076

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVZ3 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AV

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00544

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOB Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [Z] [A], [C] [D] épouse [A] C/ [G] [E] + Expédition délivrée le 27/11/25 Scp DUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5b7cdc6046d47f04e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04990

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04990 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3L 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Madame [M] [F]

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/05106

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05106 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSQE N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e79cdc6046d47efe28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01011

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01011

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUK du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01677 affaire : S.C.I. JMJS c/ S.A.S. T.A (TRAINING ATHLETIC), exerçant sous l’enseigne GIGA FIT., [R] [B] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69794623cdc6046d47ea8e66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697896fecdc6046d47da7c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02326

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 21/02326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04562 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02326 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGB2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00562

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0aecdc6046d47cdebd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01891

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 19/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/01891 N° Portalis 352J-W-B7D-CPAWT N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697754f9cdc6046d47c20ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00858

    TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00858

    DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GBI Conseils, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 394 507 115 00282, dont le siège social est sis 15 b

    Lire la décision → Vérifier la source 69774ab1cdc6046d47c1473d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03756

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNE N° de Minute : 25/1352 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69774514cdc6046d47c0d715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYND MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [U] [V] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie LE GUILLANT, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977080dcdc6046d47bbc970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02963

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNM N° de Minute : 25/1303 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a69acdc6046d47b5cd49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03492

    TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 23/03492

    RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03492 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEVW N° minute : 25/258 Code NAC : 50G /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [C] [K] né le 06 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6975da7ecdc6046d47a47f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1