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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00437
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00437
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10126
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/10126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/10126 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEN Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me Anne-françoise PERROTTO - 1031
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10311
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/10311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36VD AFFAIRE : M. [F] [R] et la Société [F] [R] CONSULTIN SA ( Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.N.C. CARLTON DANUBE [Localité 4] (Me Valentine ROUX-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13679
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : - Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13679 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GOC N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2024 JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00056
TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2Q 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00030
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3II MINUTE N°99 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00424
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01897
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01897
Min N° 25/00893 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56J Société HABITAT 77 C/ Mme [O] [I] M. [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02721
TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00323 N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08451
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/08451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08451 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3E N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05290
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRIB N° de Minute : 25/1364 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03215
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/03215
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73J / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02739
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02739
Min N° 25/00902 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAJR S.A.S. CHOLLET CONSULTING C/ M. [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CHOLLET CONSULTING [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Mari
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4G N° minute : 25/00408 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02616
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 22/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 22/02616 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBP N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. GK TRANS C/ [O] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. GK TRANS [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07299
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 23/07299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07299 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKP En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00706
TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MG Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [E] épouse [Z] née le 04 Février 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] (bénéficie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02139
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 24/02139
1ère chambre civile [W] [F] c/ [D] [U] copies et grosses délivrées le à Me HANNOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBKJ Minute: 485 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 10 Décembre 1988 à Auchel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00008
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3A4 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [L] [G] C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présidenc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01828
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01828
Min N° 25/00892 N° RG 25/01828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52L Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT C/ Mme [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1]
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