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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024005066

    T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2024005066

    N°364 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU [V] EIUDES FO RAGE / SAS AUVERGNE FO RAGE ROLEGENERAL : N° 2024 005066 JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU [V] [L] [P], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83672cdc6046d47df7a2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03399

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNA N° de Minute : 25/1361 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [U] [Q] [F] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02916

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI2 N° de Minute : 25/1359 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb19cdc6046d4728d04b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04563

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPK3 N° de Minute : 25/1357 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 No

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04328

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWU N° de Minute : 25/1356 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 No

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04327

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWS N° de Minute : 25/1355 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [F] [E] [N] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10898

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/10898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3N N° de Minute : 25/1358 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 No

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05617

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me DI COSTANZO Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb5bcdc6046d47bbd38a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06097

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me DI COSTANZO Le .

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01143

    TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJH N° : 25/00015 DEMANDERESSE : Madame [T] [K] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Pauline BORDE, avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02047

    TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 23/02047

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELEE N° : 25/ 12 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [G] [K] - [Adresse 2] Madame [D] [Z] épouse [W] née le 12 Août 1969 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03235

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 24/03235

    N° RG 24/03235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTF2 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTF2 Minute n° Copie exec. à : Me Michel MALL Me Sandra WEREY Le Le Greffier Me Michel MALL Me Sandra WEREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02545

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/02545 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTX AFFAIRE : [J] [M] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00056

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDFL AFFAIRE : S.A.S. AZUR LOGEMENT PROVENCAL C/ [O], [A], [F] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fanny OHANNESSIAN Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fanny OH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04977

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 21/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 21/04977 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LEAG AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jocelyne PUVENEL Me Aurore LLOPIS Maître Thomas D’JOURNO SCP [R] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jocelyne PUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983abd6cdc6046d47ee30d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00633

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 21/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYOL AFFAIRE : [W], [M], [V] [O] C/ [G], [K], [X] [E] veuve [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU Me Charles REINAUD Me Jade PILARD Me Pierre COLLOMB C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03333

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLXE AFFAIRE : [D] [V] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivia SETBON DRFP PACA BDR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aba0cdc6046d47ee2d34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01505

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01505 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHX5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a32bcdc6046d47ed943f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13767

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/13767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBWB N° de Minute : 25/1288 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [B] [I] [M] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69839beccdc6046d47ed0776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09387

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 21/09387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09387 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXKJ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f04cdc6046d47e9cad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1