Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/05168
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIDE / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01785
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/01785
MINUTE N° : 25/01084 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/01785 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. MASALI ET : [G] [Y] [Z] [L] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GILLET copie le : à Me CHARRON copie dossier T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00390
TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00390
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5E3 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier PEAN DE PONFILLY, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01621
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLL7 Section 2 République Fr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00273
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN6Z NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [P], [C] [P], [D] [P], [B] [P], [G] [P], [S] [P] C/ [Z] [E] VEUVE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00492
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00492
5AA Minute N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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ca other ca_douai n° 24/01006
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01006
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1572/25 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00101 -section 4)
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ca other ca_douai n° 24/01799
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01799
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1587/25 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00142 -section 2)
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ca other ca_douai n° 24/01802
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01802
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1677/25 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00066 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 21/15730
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 21/15730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 21/15730 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNX [O] [R] C/ Société [21] Copie exécutoire délivrée le :28/11/2025 à : Me Tony FERRONI de l'AARPI FERRONI
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ca other ca_bourges n° 24/00928
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00928
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 20
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00119
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSH AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE MY DREAM CAR C/ [C] [U], [Y], S.A. BASTIDE CONFORT MEDICAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'au
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ca other ca_paris n° 24/05996
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 24/05996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : [W] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n°145, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05996 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00385
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00385
Arrêt N° VAG N° RG 23/00385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JP [U] C/ [Z] [V] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en
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ca other ca_toulouse n° 24/02492
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 24/02492
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/02492 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4C CGG/ACP Décision déférée du 06 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PAU (F19/00251) S. LAMBERT CONFIRMATION Grosse
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tcom 9201 n° 2024F02492
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2024F02492
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SCS [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [J] INVESTISSEMENTS [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAU
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tcom 9201 n° 2023F01227
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2023F01227
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [D] 9-[Adresse 3] Châtillon comparant par SCP [B] et Associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03470
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 22 Septembre 1987, demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03461
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [M] née le 07 Août 1939
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tcom 0602 n° 2025F00076
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00314 N° RG: 2025F00076 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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