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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04271

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYC N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ebecdc6046d471e7e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00358

    TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/00358 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CATB JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : Monsieur [Y] [S] ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5bc9cdc6046d471b16a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/03354

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 22/03354

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 22/03354 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRNX Code NAC : 64A S.C.I. SCI [Adresse 7] C/ S.C.I. MB & BSK [I] [X] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c44cdc6046d471907fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01843

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 22/01843

    DOSSIER : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EG3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ALPES EVASION, société immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 428 726 228 dont le siège social est sis P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b479ecdc6046d4718873e
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00664

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00664

    Référé N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me David PELLETIER -Me Jean-pascal BENOIT Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJR AFFAIRE : S.C.I. LES CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b36bfcdc6046d4716efb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03784

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03784

    MINUTE N° : 25/01071 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03784 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [X] [G] [X] ET : [M] [O] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me RAISON copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29dfcdc6046d47154240
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/03452

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/03452

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW2 DEMANDERESSE : La société IMEY, Société Anonyme à Responsabilitée Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 7

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8ddcdc6046d470d8fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04822

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae030cdc6046d470d1039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00157

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGL2 N° Minute : AFFAIRE [D] [W] C/ [U], [L], [I] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [X] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad849cdc6046d470c9ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02857

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/02857

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAB Code NAC : 56B S.A. ENEDIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69797563cdc6046d47ed469a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02429

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KU Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 08 Décembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [H] épouse [F] née le 23 Novembre 1981 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69791c1fcdc6046d47e81943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01389

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBSC JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [S] [D] C/ Mme [T] épouse [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2cbcdc6046d47de7bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09224

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 22/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GOUTAIL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09224 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRYY N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a827cdc6046d47dbf40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00941

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 23/00941

    JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban

    Lire la décision → Vérifier la source 697881e4cdc6046d47d8b464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01744

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01744

    Minute n°2025/919 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTF JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] (anciennement [B]) né le 29 Octobre 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Madame [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978206ccdc6046d47d1c837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00433

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00433

    5AA Minute N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69773b6acdc6046d47c00ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00029

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 23/00029

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBTN NATURE AFFAIRE : 74A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [S], [N] [S] C/ [Z] [E], [V] [L] DIVORCEE [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e02cdc6046d479b56c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01892

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 20/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01892 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D7NP NAC :50A [U] [D] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Monsieur [K] [D] c/ [O] [F] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697385f1cdc6046d476d4aef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02063

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02063

    Minute n° 25/652 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association L’ETAPE [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69601453cdc6046d47abbed7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69485e9175782d5f062d60a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1