Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02639
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 22/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7J4 JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [I], exerçant sous l’enseigne STUDIO 59 ECOLE DE DANSE immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le n° 449 852 128 [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01526
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 17/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 17/01526 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C66K MINUTE N° : 2025/652 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : S.A. PACIFICA, demeurant 8-10 boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00399
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMYT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le 1er décembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 15/00619
TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 15/00619
COUR D’APPEL DE [Localité 38] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 15/00619 - N° Portalis DBWP-W-B67-BZ2N DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 40] D’ANGLE dont le siège social est sis [Adresse 16] ayant pour avocat postulant Maître Aude R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02465
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ5 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01530
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/541 AFFAIRE N° RG 24/01530 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JY5 Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] né le 31 Mars 1961 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 15] - ROYAUME UNI Représenté par Me Olivier MENUT, avocat pos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05108
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/05108
N° RG 24/05108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3Z Copie exec. aux Avocats : Me Pierre DULMET Me Marc SCHRECKENBERG Me Fleur TOUTAIN Le Le Greffier Me Pierre DULMET Me Marc SCHRECKENBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00610
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDW Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02276
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/02276
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42G NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Novembre 2
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ca other ca_colmar n° 25/00279
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00279
MINUTE N° 25/565 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT Copie conforme à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_nancy n° 24/00801
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 24/00118
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00118
AB/HB Numéro 25/3258 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00118 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Y] [X] devenu [Y] [F] C/
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ca other ca_pau n° 24/00636
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00636
AB/HB Numéro 25/3262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00636 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2P Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [R] [Z] [V] [J] C/ S.A.S.U. CABINET [L]
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ca other ca_pau n° 24/01946
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/01946
PhD/RP Numéro 25/3266 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01946 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4U6 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brus
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tcom 9201 n° 2024F01462
T. com. 9201, 28 nov. 2025, n° 2024F01462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRONÉO CERTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD [Adresse 3] DEFENDEURS SARL [H] QUALITE [
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tcom 8401 n° 2024009650
T. com. 8401, 28 nov. 2025, n° 2024009650
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009650 Demandeur(s) : R-CLIM (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(s) : VERIP
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tcom 7802 n° 2025F00265
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00265 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL BATI FRANCE Prise en la personne de
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tcom 7802 n° 2025F00018
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00018 DEMANDEUR SAS KLANG & KLANG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe LEROUX, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Guilhem LE GARS, Avocat [Adresse 3]
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tcom 7802 n° 2023F01074
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2023F01074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01074 DEMANDEUR SA [C] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Véronique HAMAMOUCHE, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE MODERNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06168
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4V7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurence AYMA Me Pierre ELLUL Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 28 Novembr
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