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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00717
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J57 N° de minute : Procédure n°RG 25/00717 [E] [H] [F], SDC PARKINGS ALLEE DES SENTEURS SIS [Adresse 13] CPAM de [Localité 27] Procédure n°RG 25/01656 SDC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00610
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 19/00610
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 19/00610 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CUD2 [F] [P] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00882
TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/00882
DOSSIER N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/08435
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFH N° de MINUTE : 25/01019 S.E.L.A.S. [13] venant aux droits de la SELARL [I] [J], dont l’étude secondaire es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/02109
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/02109
N° RG 23/02109 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/02109 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMBF NAC:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08865
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/08865
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08865 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 01 décembre 2025 La société COMM’9, SARL C/ Le syndicat des copropriétai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00026
TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVNY N°Jugement 25/00088 Jugement du 1er Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAM TRANSPORTSBouazza [R] C/ [U] [K] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00328
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/00328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSB2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01720
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/01720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZF N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 23/00412
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/165 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [A] né le 06 Novembre 1953 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Romain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00116
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00116
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNOF [N] [E] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03785
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 23/03785
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKE7 Grosse délivrée à Me FACCENDINI Expédition délivrée à Me VARENNE Me CAMPS Me DE ANGELIS le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00551
TJ 35238, 1 déc. 2025, RG 25/00551
RE F E R E N° Du 1er décembre 2025 N° RG 25/00551 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGE 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Martine GRUBER, la SELARL HORIZONS, Me Vincent LAHALLE, Me Xavier MASSIP, Me L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00104
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2I Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00475
TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00475
JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00475 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051
TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G2 DEMANDERESSE A L’OPPOSITION D’INJONCTION DE PAYER : S.A.R.L. ORRES EXPLOITATION prise en la personne de ses représentants légaux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02141
TJ 13001, 1 déc. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2IA AFFAIRE : [V] [Z] C/ [D] [C] GROSSES délivrées le à Maître Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d’AIX-E
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04212
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/04212
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04212 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJA3 NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Novembre
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01063
TJ 59606, 1 déc. 2025, RG 24/01063
RG : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1458 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [V] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00929
TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 78K MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4J2 AFFAIRE : [M] [L] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU
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