Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/39390
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/39390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/39390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [K] [N] épouse [W] domiciliée : chez Me QUIBEL [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00850
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 3] (Site Coubertin) N° RG 25/00850 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WF JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [F] [O], [X] [S] épouse [O] C/ [C] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [O] Copie conforme Me Ouseynou MBENGUE Pré
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02072
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF4D AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Justine BISTOLFI Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD Rendu par C.CHA
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01279
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZNT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VICOLI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Kar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02388
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02388
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [I], [R] [T], [A] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHI Grosse délivrée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00575
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDX (Code nature affaire 5AA/0A) [W] [H] épouse [I] [K] [O] [V] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [V] Ordonnance de référé du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00652
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00652
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYNA MINUTE N° 25/179 [Z] [G] c./ [12] Copies : Dossier [Z] [G] [12] AARPI [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, dans
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03741
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 23/03741
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/03741 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKQP MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G], [M], [R] [D] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00976
TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/00976
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLSP Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Minute : 2025/ JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6V MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et endernier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [U] DEFENDEUR(S) : So
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 17/00128
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 17/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7B-Q7QW Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Expédition à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître [R] [A] - 355 REPUBLIQUE FRA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12279
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/12279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 23], Me BERGER, Me MOUNET, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me BOIZARD, Me PORCHER et Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYH N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02078
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GUYONVARCH ; Me Aude GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02655
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 expéditions exécutoires délivrées à : - Me LEMAS - Me ANQUETIL - Me BERNAT le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HB2 N° MINUTE : Assignations du : 08 décembre 2022 08 septembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00540
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/00540
- N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/00917 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LW le CCC : dossier FE : Me Laura DASSONNEVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 18/05309
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 18/05309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6ème chambre civile N° RG 18/05309 - N° Portalis DBYH-W-B7C-I52B N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02161
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDU AFFAIRE : S.A.R.L. FIONA C, exploités sous l’enseigne “[J] PROVOST”, situés local n°35 au rez-de-chaussée et niveau 1 du Centre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00374
TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 23/00374
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Etienne HELLOT + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFQG Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/00072
TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 21/00072
PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2NH 63A [Y] [T], [B] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN, [F] [Z], [D] [A], [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 2 décembre 2025 par
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00230
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00230
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNP Minute N° : 25/00533 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN
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