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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj59350 n° 24/11609

TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/11609

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y322 N° de Minute : 25/00268 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [O] [X] C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DANS LE LITI

Lire la décision → Vérifier la source 6975d144cdc6046d47a3e9a9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj86194 n° 23/02525

TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02525

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02525 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATHA-BATIMENT Société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 523 071 793 dont l

Lire la décision → Vérifier la source 69758a4dcdc6046d479f0a2c
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 02/12/2025 tj59350 n° 25/01412

TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01412

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sérina BADAOUI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Xavier LABERG

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj33063 n° 25/01723

TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01723

Du 02 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P2G S.A. [Adresse 9] C/ [S], [V], [M] [C] veuve [D] - Expéditions délivrées à Mme [S] [C] veuve [D] - FE délivrée à Me Lorraine VIDEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

Lire la décision → Vérifier la source 69748e72cdc6046d47884126
tj Prononce le divorce pour faute 02/12/2025 tj92050 n° 23/07424

TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/07424

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU4Q N° MINUTE : 25/00134 AFFAIRE [T] [G] Bénéficiaire de l’AJ (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n°2022/005263 d

Lire la décision → Vérifier la source 696e98a9cdc6046d47eaeb22
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj59350 n° 23/10006

TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/10006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10006 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. COHIBA INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon SPRIET, avocat a

Lire la décision → Vérifier la source 69491ac975782d5f063abc22
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj69123 n° 23/03715

TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KB Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [C] de la SELARL DPG - 1037 Maître [N] TAOULI - 957 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

Lire la décision → Vérifier la source 6948312d75782d5f0628fa5b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj54395 n° 22/01615

TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 22/01615

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGCC AFFAIRE : Monsieur [F] [P], Madame [U] [C] C/ Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

Lire la décision → Vérifier la source 694792a775782d5f061cd7ed
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj33063 n° 25/02474

TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02474

Du 02 décembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à M. [U] [Z] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

Lire la décision → Vérifier la source 69475f9a75782d5f0616f4b7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj59350 n° 25/01531

TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01531

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RV SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BRUN PAIN A [Localité 9] pris en la personne de son syn

Lire la décision → Vérifier la source 694750a175782d5f06159885
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj60159 n° 24/00500

TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00500

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121 /2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Madame [L] [C] née le 16 Juillet 1956 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assi

Lire la décision → Vérifier la source 6946d7e875782d5f0602f3f4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj75056 n° 17/15134

TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 17/15134

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/15134 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLUUZ N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. AVIVA ASSURANCES en

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tj Décision tranchant pour partie le principal 02/12/2025 tj49007 n° 20/01924

TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 20/01924

02 Décembre 2025 AFFAIRE : [FA] [ZB] épouse [O] , [OX] [ZB] épouse [TT] , [M] [O] , [X] [ZB] , E.U.A.R.L. [45] , [K] [D] , [HD] [ZB] épouse [T] , [V] [ZB] épouse [G] , [H] [ZB] épouse [Y] , [BI] [ZB] , [K] [D] Es qualité d’héritier et d’ayant droit de Madame [B] [ZB] épouse [D] , [C] [D] Es qualit

Lire la décision → Vérifier la source 6946c66d75782d5f06ffdd1e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj13108 n° 24/00944

TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00944

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00113 DOSSIER : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKXC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [W] Boulevard de la gare Bâtiment 1 13129 SALIN DE GIRAUD représentée par Me Marti

Lire la décision → Vérifier la source 6946b94575782d5f06fd6b1f
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/12/2025 tj75056 n° 25/55373

TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/55373

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/55373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQAZ N° : 14-CH Assignation du : 06 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 décembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a

Lire la décision → Vérifier la source 69468c5875782d5f06f55239
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj14366 n° 24/00616

TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/00616

CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKSE Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Minute : 2025/ JUGEMENT Re

Lire la décision → Vérifier la source 69467c7f75782d5f06f28d6b
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj84007 n° 25/00384

TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00384

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2L Minute N° : 25/00676 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj87085 n° 24/00999

TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00999

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDOO AFFAIRE : [R] [J] C/ [T] [J] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R]

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 02/12/2025 tj38185 n° 24/03121

TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 24/03121

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L23T MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adr

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj75056 n° 23/09246

TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/09246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Neuvessel, Me Dean, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYHB N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1