Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11069 n° 25/00122
TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00122
DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2I MINUTE N° : 25/00074 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Maître Sylvain RECHE Mme [W] [H] épouse [T] [Z] Mme [K] [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08132
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 22/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 22/08132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3ZH N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [H], [J] [H] épouse [R], [I] [H], [P] [H] épouse [F] C/ [V] [H] épouse [S], [N] [I] [X] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03968
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKA AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A.R.L. SURF AND CO DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSI
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VV Minute N° : 25/00531 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00738
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00738
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C37C AFFAIRE : S.C.I. NATHY C/ [C] [P] DEMANDERESSE S.C.I. NATHY, RCS [Localité 8] 420 02
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01273
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01273
Du 02 décembre 2025 5AJ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOK S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00424
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00424
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFYU Minute N° : 25/00546 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00315
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2O Minute N° : 25/00539 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00893
TJ 59183, 2 déc. 2025, RG 22/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDPK N° Minute : 25/00179 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [T] [F] né le 18 Août 1937 à [Localité 12] (NORD) de nationalité Française [Adresse 6] représenté par Me Carine LECU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15203
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/15203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEG N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00142
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00142
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6UJ AFFAIRE : Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime C/ [R] [C], [K] [O] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02316
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSH N° de Minute : 25/00259 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [D] [N] C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DANS LE LIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02257
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02257
Du 02 décembre 2025 53J SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTX Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01566
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01566
Du 02 décembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OII [C] [H] C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à M. [Z] [I] - FE délivrée à Mme [C] [H] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00678
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QIZ N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2024 ORDONNANCE DU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00347
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00347
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELZ Minute N° : 25/00552 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GUEZ Copi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01386
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z23N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00935
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00383
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2M Minute N° : 25/00675 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 15/00360
TJ 08105, 2 déc. 2025, RG 15/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 15/00360 - N° Portalis DBWT-W-B67-CX7O 58E MINUTE N° / DEMANDEUR M. [B] [N] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP M
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