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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc cassation n° 24-12.081
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-12.081
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1136 F-D Pourvois n° C 24-12.081 V 24-12.143 JONCTION R É P U
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tcom 9301 n° 2024F00164
T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2024F00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 Décembre 2025 N° de RG : 2024F00164 N° MINUTE : 2025F03168 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS GSI [Adresse 1] Représentant légal : M. [O] [E], Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par SELARL CA
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tcom 9201 n° 2025R01173
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025R01173
RG n°: 2025R01173 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Décembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R01173 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Philippe M
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tcom 9001 n° 2025003735
T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025003735
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Assignation en intervention forcée (Art. 331 CPC) Demande en paiement direct du prix formé par le sous-traitant contre le maître d'ouvrage (54D) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00062
TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/00062
N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FH64 Minute N°25/00352 Chambre 1 BAUX PROFESSIONNELS - DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LE BAILLEUR EN FIN DE BAIL EN RAISON DES DEGRADATIONS OU DES PERTES IMPUTABLES AU LOCATAIRE expédition conforme délivrée le : Maître Dominique D
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tcom 3102 n° 2025014991
T. com. 3102, 2 déc. 2025, n° 2025014991
Numéro de rôle : 2025014991 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 1301 n° 2025007072
T. com. 1301, 2 déc. 2025, n° 2025007072
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007072 JUGEMENT DU 02/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00929
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00929
N° RG 23/00929 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUW7 Minute N° AFFAIRE [J]/[Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 23/00965
TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 23/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [M] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01751
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXV5 Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [E] [K] épouse [C], M. [N] [S] C/ S.C.P. [B] GARCIN ET JULIE ILLUMINATI NOTAIRES ASSOCI ASSOCIES, M. [V] [D], Mme [P] [X] épou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/09462
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 19/09462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/09462 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK4R Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : SARL MARWEN, S.A.R.L. CARTALIX C/ M. [E] [D], S.E.L.A.R.L. [L] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Noé MARMONIER - 3112
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00143
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CR4N Minute N° AFFAIRE [O]/[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00053
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3A N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03266
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03266 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGQ JUGEMENT du 02/12/2025 Société [Adresse 12] C/ Madame [L] [A] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02308
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02308
Du 02 décembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZ3 [D] [X], [W] [C] C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à M. [P] [O] - FE délivrée à M. [D] [X] et Mme [W] [C] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [C] epouse [W] DEFEND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00348
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECE Minute N° : 25/00542 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05174
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/05174
N° RG 23/05174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/05174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LH AFFAIRE : S.C.I. MONDESIR SANTE, [V], [N], [F] [W], [J] [C] C/ S.A. BANQUE POSTALE Grosses délivrées le à Avocats : Me Hélène MONEGER Me Morgane V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02895
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 23/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02895 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRRW Section 2 Républiq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05900
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2H N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [R], [T], [D] [E] épouse [Y] C/ [B] [Y] DEMANDEUR Madame [R], [T], [D] [E] épouse [
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