Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08624
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/08624
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/08624 N° Portalis DB2E-W-B7J-N35E ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01404
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01404
DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DL3R [B] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [U] [B] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 Rue Jean Jaurès 5921
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03882
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02298
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G], Madame [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00310
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00310
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00508
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00508
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03632
TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03632 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJI AFFAIRE : [S] [U] C/ MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00546
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00546
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00935
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00935
N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00820 N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HD Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [G] [T] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Antoine TIROLE Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02207
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société INSTITUT TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION ( ITECOM-ART DESIGN) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02323
TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVN AFFAIRE : [R] [D] C/ [Y] [K] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02746
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R0156 - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02746 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESG N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUG
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ca other ca_colmar n° 24/00560
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/00560
MINUTE N° 491/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décem
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ca other ca_aix_provence n° 21/10307
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/10307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 484 Rôle N° RG 21/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYTW S.A.R.L. OXI C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me François SUSINI
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ca other ca_aix_provence n° 21/10826
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/10826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 21/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY [A] [P] C/ [X] [K] [C] [F] épouse [K] [M] [K] Me [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01069
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDV Ordonnance n° 2025/M 229 Monsieur [K] [W] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03289
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 486 Rôle N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPO S.A.S. SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR C/ [B] [P] SELARL [P] - LES MANDATAIRES Copie exécutoir
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ca other ca_bastia n° 24/00469
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00469
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/469 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/982 [G] C/ SYNDICAT DES COP
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ca other ca_bastia n° 24/00698
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00698
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/698 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ6K JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/329 [C] C/ [H]
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ca other ca_lyon n° 22/07968
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/07968
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07968 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUNJ Association [7] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2022 RG : 20/01038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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