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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08268
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/08268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2H2 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00995
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/00995
Décision du 03 décembre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3L7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Aurélie DURON HARMAND #K0107 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00995 N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04702
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélissa ZIANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72CV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00624
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/00624 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLE6 Minute n° : 2025/ 428 AFFAIRE : S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS représenté par son Mandataire Judiciaire, Maître [L] [K] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04634
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me LOREAU / CCC - Me PINTO / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04634 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNL4 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 29 et 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04591
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04591 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX36 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03103
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/03103
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDWB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02241
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02241 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULI N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mer
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ca other ca_paris n° 22/04822
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAE Décision défé
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ca other ca_rouen n° 25/02569
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/02569
N° RG 25/02569 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 23 mai 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01453
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01453
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFW Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/09697
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/09697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01198 N° RG 24/09697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63H Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 25/00021
TJ 03185, 3 déc. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COK4 N.A.C. : 50D DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/09101
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 19/09101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 19/09101 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VGOI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [R] [I] [M], [V] [C] [L] [F] Copies délivrées le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00660
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00660
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2Y Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16299
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/16299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me ROUHETTE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 22/01994
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 22/01994
6EME CHAMBRE CIVILE SURSIS A STATUER RENVOI A LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 22/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNFT Minute n° AFFAIRE : S.A. [I] C/ [H] [R], [O] [R], S.A. GENERALI IARD Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04156
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Raphaëlle DEQUIRÉ-PORTIER #T0003 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04156 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NWI N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14562
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/14562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQV N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02234
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS représentée par son établissement en FRANCE exerçant sous le nom commercial AIR EUROPA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé SOULARD Pôle civil de proximité ■ PCP J
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