Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03589
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03589
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Minute : 25/488 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10249
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/10249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01203 N° RG 25/10249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37J6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03016
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03016 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WV N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03267
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5I MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00644
TJ 40088, 3 déc. 2025, RG 20/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 20/00644 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRFF DEMANDEURS Madame [F] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05683
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05683 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZWS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03976
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00544
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00544
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00880
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 7] S.C.I. [B], [P] [F], [D] [C] [F] C/ [O] [U] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09671
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/09671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Myriam MOATTY #R0159 - Me Audrey LEFEVRE #P0498 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/09671 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EL3 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07527
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 21/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 - Me Laurent GUIZARD #L0020 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07527 N° Portalis 352J-W-B7F-CURJY N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2021 JUGEMENT rendu le 0
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06018
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/06018
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X766 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09372
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 24/09372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 24/09372 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z365 N° Minute : AFFAIRE [U] [G] C/ [J] [R], mandataire liquidateur de la société [13], Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07852
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/07852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYQL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [V] [U] Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04056
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/04056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNXR N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIF C/ S.C.I. L’IMMO EID Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ACTIF [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/36257
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/36257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 décembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fadela H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01893
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04061
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEY MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03583
TJ 45234, 3 déc. 2025, RG 24/03583
N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZD - décision du 03 Décembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZD DEMANDERESSES : Madame [M] [D] épouse [W] née le 06 Juin 1979 à [Localité 4] de nationalité F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00548
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00548
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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