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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11564
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 20/11564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11564 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHNE N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02864
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRMZ Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08147
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 22/08147
N° RG 22/08147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNFK 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/08147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNFK Minute n° Copie exec. à : Me MULLER Me SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Arnaud MULLER Me Catherine SCHULTZ-MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00421
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/00421
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me CARRE - Me FROIDEFO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07001
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Audrey BENOIS Copie certifiée conforme à : -Me Audrey BENOIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07001 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCD N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11272
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/11272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALJ AFFAIRE : Mme [E] [F] veuve [X] ( Me Pascale MAZEL) C/ M. [A] [S] (Maître [H] [T] de la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12191
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/12191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Romain HAIRON -Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE Copie certifiée conforme à : - Me Romain HAIRON -Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/12191 N° Portalis 352J-W-B7G-C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00777
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00777
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWM JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09707
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/09707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/09707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AI4 N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [P] [O] épouse [I] C/ [Y], [M], [W] [I] DEMANDEUR Madame [P] [O] épouse [I] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01628
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FENECH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FENECH, Me PANCRAZI ■ Charges de copropriété N° RG 21/01628 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXZ7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2021 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03298
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] NAC: 50G N° RG 24/03298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBG JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [N] [T] [C] [L] C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me NGU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01848
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 22/01848
DOSSIER : N° RG 22/01848 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE 2S DEPANNAGE, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 835 115 270, dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00758
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 127/25civ N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRC7 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 11]”, [Adresse 4], représenté par son syndic la soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02547
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHDY Code NAC : 58G LCD DEMANDERESSE : Madame [P] [E] agissant en qualité d’héritière de Monsieur [N] [E] décédé le [Date décès 3] 2021 à [Localité 7] (85) née le [Date nai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00782
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00782
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXE JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [O] [Y] [X] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00247
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 590/25JCP N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCZ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Monsieur [E] [M] né le 17 Juin 1977 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 4] Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00638
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKE Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] 2000 dont le siège est [Adresse 14] représenté par Maître [Y], [D], Administrateur pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14117
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/14117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHL N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj24037 n° 25/00137
TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [N], demeurant 12 bis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01923
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01923
Minute n° 25/941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01923 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3O6 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [S] [B], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mich
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