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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj75056 n° 22/10934

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/10934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Asher OHAYON #D0429Me Thomas CHEVALIER #D1390+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10934 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO5E N° MINUTE : Assignation du 20 juillet 2022 JUGE

Lire la décision → Vérifier la source 69484b1d75782d5f062c2643
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj62160 n° 25/00811

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00811

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2V JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

Lire la décision → Vérifier la source 6948162e75782d5f0626dfa7
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj62160 n° 25/00823

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00823

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

Lire la décision → Vérifier la source 6947bc5f75782d5f06204794
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 24/02007

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/02007

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02007 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZHZ Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Olivier DORNE Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Dejan MIHAJLOVIC T

Lire la décision → Vérifier la source 6947a91c75782d5f061ed369
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj93008 n° 25/08468

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/08468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/08468 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7U Minute : 1458/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [S] [Z] Juriste

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj75056 n° 23/13018

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/13018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13018 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCO N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [M] [H] [Adress

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj60159 n° 25/00759

TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00759

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 125/25CIV N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDB JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [J] [D] [C] épouse [G] née le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] (YONNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SAR

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj83137 n° 25/00503

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00503

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBP En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 69473fde75782d5f0613d80a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj76540 n° 24/01971

TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/01971

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPEO 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [R] Madame [J] [R] C/ Monsieur [U] [K] S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 694700a175782d5f060acc27
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj67482 n° 25/00736

TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00736

N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [R] [W] Expédition à S/Préfectur

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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 04/12/2025 tj34032 n° 25/00834

TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 25/00834

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/293 Affaire N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRF ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

Lire la décision → Vérifier la source 6946ef6175782d5f06082adf
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj06088 n° 25/00729

TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/00729

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMMR du 04 Décembre 2025 N° de minute 25/01710 affaire : S.C.I. TERILAN c/ S.A.R.L. FAMILLE EN FETE, [E] [K] [R] Grosse délivrée à M

Lire la décision → Vérifier la source 6946e53275782d5f06053782
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj57463 n° 20/01748

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 20/01748

Minute n°2025/945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01748 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWQ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la société SOLINJECTION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/00868

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00868

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2W JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [L] [F] [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj67482 n° 25/05225

TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/05225

N° RG 25/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anita JOLY Expédition à: Mme [X] [M] Expédition à Préfecture de [L

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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 04/12/2025 tj75056 n° 25/56266

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/56266

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/56266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMRJ N° : 2 Assignation du : 12 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 décembre 2025 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de P

Lire la décision → Vérifier la source 6946a30c75782d5f06f97ceb
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj62160 n° 25/00898

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00898

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJY JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj75056 n° 22/01196

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/01196

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Ant

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/00831

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00831

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HYO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.C.I. VENT D'OPALE C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

Lire la décision → Vérifier la source 694695f475782d5f06f70fca
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj13055 n° 23/10458

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/10458

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AH AFFAIRE : Mme [V], [M], [Y] [W] divorcée [X] (Me Delphine MONTEGUT) C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1