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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2386 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj38544 n° 24/00351

TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 24/00351

MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHPY / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A. SA AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

Lire la décision → Vérifier la source 69714ac4cdc6046d472a5d3b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38544 n° 23/01084

TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 23/01084

MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEOE / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [P] épouse [G] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

Lire la décision → Vérifier la source 69714a69cdc6046d472a5747
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj06088 n° 25/02112

TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02112

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHJ Grosse délivrée à Me THOMAS Expédition délivrée à M et Mme [G] le DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 69558b9075782d5f0663ee11
ca other 04/12/2025 ca_fort_de_france n° 24/00468

CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00468

ARRET N°25/ N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZU [G] [E] C/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6], en date d

Lire la décision → Vérifier la source 6954d27275782d5f065380f4
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj44109 n° 25/03255

TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/03255

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Décembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Société ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier

Lire la décision → Vérifier la source 694ef3a275782d5f06c7742b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06249

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06249

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUM Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

Lire la décision → Vérifier la source 694b20dd75782d5f06671ec8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02595

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02595

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 21/02595 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2S Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à

Lire la décision → Vérifier la source 694b1a1c75782d5f0666831f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02589

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02589

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/02589 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2K Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

Lire la décision → Vérifier la source 694b182f75782d5f06665f31
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06247

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06247

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/06247 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUK Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

Lire la décision → Vérifier la source 694b182175782d5f06665e02
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02591

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02591

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02591 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2O Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

Lire la décision → Vérifier la source 694b15d775782d5f066630f1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06248

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06248

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/06248 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUL Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

Lire la décision → Vérifier la source 694b154a75782d5f066625c1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02587

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02587

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02587 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2I Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

Lire la décision → Vérifier la source 694b153d75782d5f066624aa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02594

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02594

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 21/02594 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2R Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

Lire la décision → Vérifier la source 694b14fe75782d5f06661fbc
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06252

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06252

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 21/06252 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUT Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

Lire la décision → Vérifier la source 694b14f175782d5f06661ead
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02592

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02592

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02592 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2P Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02586

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02586

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 21/02586 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2F Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S

Lire la décision → Vérifier la source 694b146275782d5f06661340
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj13055 n° 25/00690

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Monsieur [H] [E] Le ......................................

Lire la décision → Vérifier la source 6949a0d675782d5f06480f77
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj13055 n° 25/01357

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01357

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................

Lire la décision → Vérifier la source 69499fd275782d5f0647fe65
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 04/12/2025 tj13055 n° 24/07689

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07689

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Sarah HABERT, Le ........................................

Lire la décision → Vérifier la source 69499fc775782d5f0647fd88
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj06069 n° 25/00653

TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00653

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ADAM + 1 CCC Me BENTATA + 1 CCC Me BOUABDELLI-VASSEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.A.S. LE ROY D’YS c/ S.A.S. CARS & BOATS LUXURY BROKERAGE, S.A.S. BIWIZ, [K]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1