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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj67482 n° 25/04599

TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/04599

N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAW Minute n° Expédition et annexes à Me Rachel FINITZER Expédition à: Mme [I] [X] le Le Greffier Me Rachel FINIT

Lire la décision → Vérifier la source 6978fedfcdc6046d47e47854
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj93008 n° 25/10502

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/10502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10502 N° Portalis DB3S-W-B7J-345B Minute : 1467/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [F], avocat au barr

Lire la décision → Vérifier la source 69787a4dcdc6046d47d80c80
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj93008 n° 25/02934

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/02934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02934 N° Portalis DB3S-W-B7J-22I3 Minute : 1450/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [U], avocat au barrea

Lire la décision → Vérifier la source 69782525cdc6046d47d20b43
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj67482 n° 25/05220

TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/05220

N° RG 25/05220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/05220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURF Minute n° Expédition exécutoire à : M. [T] [S] Mme [O] [P] épouse [S] Expédition à: Mme [R] [N] Expédition à S/ Préf

Lire la décision → Vérifier la source 69780d5fcdc6046d47d0bca8
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/01060

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01060

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4S JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.N.C. SNC [Localité 7] 62 C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

Lire la décision → Vérifier la source 69780328cdc6046d47d02d23
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj13055 n° 25/03413

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03413

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Mr [L] [E] Le ............................................

Lire la décision → Vérifier la source 6977ce5acdc6046d47cce21f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/00821

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00821

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWQ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [I] [G] [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj11069 n° 25/01233

TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01233

AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[X] MINUTE : 25/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [E] épouse [A] née

Lire la décision → Vérifier la source 6977677fcdc6046d47c365d6
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj75056 n° 25/57032

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/57032

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/57032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5T N°: 5 Assignation du : 17 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 décembre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Trib

Lire la décision → Vérifier la source 69775dd4cdc6046d47c2b07e
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/00954

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00954

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISL JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

Lire la décision → Vérifier la source 697757cfcdc6046d47c24868
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj93008 n° 25/08012

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/08012

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01213 N° RG 25/08012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

Lire la décision → Vérifier la source 69773996cdc6046d47bfe243
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59606 n° 24/01029

TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 24/01029

N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFI N° minute : 25/264 Code NAC : 70O TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [C] née le 12 Août 1965 à

Lire la décision → Vérifier la source 69767ebfcdc6046d47b35aad
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj64445 n° 24/00027

TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 24/00027

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FX4E JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [M] [R] [H] C/ [S] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj64445 n° 25/00013

TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXW JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [N] [M] C/ Association SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE N° MINUTE

Lire la décision → Vérifier la source 6975ac0fcdc6046d47a144e3
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj62160 n° 25/00778

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00778

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWI JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

Lire la décision → Vérifier la source 6975a10acdc6046d47a04fdb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj93008 n° 24/02094

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 24/02094

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01206 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

Lire la décision → Vérifier la source 697593f4cdc6046d479f941f
tj Prononce le divorce pour faute 04/12/2025 tj92050 n° 22/04224

TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 22/04224

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/04224 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFEE N° MINUTE : 25/00197 AFFAIRE [W] [V] [S] [R] C/ [N] [I] [F] [C] épouse [S] [R] DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [S] [R

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj13055 n° 25/01663

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01663

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Virginie BOURLAND-SAUVAT Le ...........................

Lire la décision → Vérifier la source 6974b204cdc6046d478aa0ff
ca other 04/12/2025 ca_chambery n° 24/00490

CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00490

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMC [N] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [19] - Mandataire liquidateur de la SARL [17] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B

Lire la décision → Vérifier la source 69725044cdc6046d474e90ca
ca other 04/12/2025 ca_chambery n° 24/00491

CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00491

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOME [G] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [19] de la SARL [14] TP etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 0

Lire la décision → Vérifier la source 6972503ecdc6046d474e9069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1