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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02588

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02588

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02588 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2J Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S

Lire la décision → Vérifier la source 697c39e5cdc6046d47332a3a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj75056 n° 25/01479

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire - Me BALE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 Décembre 2024 30 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 04 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 697c2f65cdc6046d47326497
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj13055 n° 23/10285

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/10285

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34LM AFFAIRE : S.A.S.U. RUBIKLE (la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER) C/ S.A. ERILIA (Me Sandra BLANCHARD) Rapport oral préalablement fait

Lire la décision → Vérifier la source 697c27a5cdc6046d4731d32a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj80021 n° 25/00133

TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00133

DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ ASSOCIATON POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE Répertoire Général N° RG 25/00133 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 697c115bcdc6046d473035eb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj83137 n° 22/03856

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 22/03856

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJE En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj92050 n° 22/08426

TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 22/08426

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 22/08426 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWI N° Minute : AFFAIRE [I] [W], [Z] [U] épouse [P], [X] [U], [C] [U], [E] [U] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD CPA

Lire la décision → Vérifier la source 697bd1a1cdc6046d472c0e99
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj62160 n° 25/00826

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00826

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWP JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/00953

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00953

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INF JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

Lire la décision → Vérifier la source 697ba998cdc6046d472904c8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj13055 n° 23/11867

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/11867

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/11867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FIZ AFFAIRE : M. [X] [P] ( Me Sarah HABERT) C/ Société SIGA (la SCP [E] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Sep

Lire la décision → Vérifier la source 697b97fdcdc6046d47249d89
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj49007 n° 25/01260

TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01260

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01260 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAU4 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’H.L.M PODELIHA (R.C.S d’[Localité 6] n° 057 201 139) C/ [E] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06253

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06253

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/06253 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUV Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 22/03596

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 22/03596

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 22/03596 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX22 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Cécile MAGGIULLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Décembre

Lire la décision → Vérifier la source 697b6a1ecdc6046d471dab90
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06251

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06251

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/06251 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUS Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj13055 n° 22/05663

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 22/05663

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DSG AFFAIRE : (Maître [U] BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 7] (la SELARL PHARE AVOCATS) Rapport oral préalabl

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj06088 n° 25/01962

TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/01962

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNSO Grosse délivrée à Me COLOMBO Expédition délivrée à Mme [T] et M. [D] le

Lire la décision → Vérifier la source 697a9756cdc6046d4708d062
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02583

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02583

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02583 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEZ7 Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.A.R.L. ENERGY GREEN TRIBUN

Lire la décision → Vérifier la source 697a6718cdc6046d4705f83e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj14118 n° 24/00125

TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 24/00125

N° du répertoire général : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKR 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE

Lire la décision → Vérifier la source 697a1e69cdc6046d47fcbc17
tj Renvoi à la mise en état 04/12/2025 tj35238 n° 24/02834

TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 24/02834

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 20] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5NZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience Ordonnance sur incident rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fa

Lire la décision → Vérifier la source 697a0f3dcdc6046d47fae225
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj93008 n° 25/08250

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/08250

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08250 N° Portalis DB3S-W-B7J-3T77 Minute : 1466/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [H], avocat au barr

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/12/2025 tj62160 n° 25/00761

TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00761

Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOW JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1